Décret du 28 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Péronne et de Montdidier - Mme SAINTOYANT (Valérie) NOR : IOMA2230236D Décret du 2
Lire la suite"Le 2 mars, les débats en séance publique sur le projet de texte réformant les retraites commencent au Sénat. Les amendements déposés sont dix fois moins nombreux
Lire la suite"L’article 1er insère donc un article additionnel après les articles L. 562‑1‑3 du code de l’environnement afin de créer ladite force spéciale risques majeurs en France. L’article 2 précise que les
Lire la suite"Le Conseil supérieur de la forêt et du bois a remis son rapport pour préparer le plan national de renouvellement forestier. Au moins 2,6 millions d'hectares (15
Lire la suiteNotice : le présent arrêté est pris en application des articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les
Lire la suiteou établissement public mentionnés à l'article L. 2, s'il a été déclaré en mesure de remplir les fonctions correspondantes ». Préalablement au reclassement, le fonctionnaire territorial reconnu inapte
Lire la suite(CSP art. L 6311-2 alinéa 2). Le législateur codifie directement dans ce même article la teneur de l'obligation de transport sanitaire : « les services d'aide médicale urgente et les services concourant
Lire la suiteCrise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires ... majeures est son déficit important de SPV. Au niveau national, en 2015, les SPV représentent 83 % des effectifs de sapeurs-pompiers. Ce taux s'élève même pour les SDIS de 2e catégorie à 86 % alors qu'il est ... rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs-pompiers
Lire la suitespécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2221501A Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des
Lire la suiteHausse des agressions de sapeurs-pompiers ... en lumière une hausse du nombre de déclarations de sapeurs-pompiers agressés pour l'année 2017, passant de 2 280 agressions en 2016, à 2 813 en 2017, soit plus de 23 % d'augmentation. Le 7 décembre ... Il arrive que les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – soient malheureusement victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à
Lire la suite