"Le 2 mars, les débats en séance publique sur le projet de texte réformant les retraites commencent au Sénat. Les amendements déposés sont dix fois moins nombreux
Lire la suiteNotice : le présent arrêté est pris en application des articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les
Lire la suite"L’article 1er insère donc un article additionnel après les articles L. 562‑1‑3 du code de l’environnement afin de créer ladite force spéciale risques majeurs en France. L’article 2 précise que les
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Lire la suiteou établissement public mentionnés à l'article L. 2, s'il a été déclaré en mesure de remplir les fonctions correspondantes ». Préalablement au reclassement, le fonctionnaire territorial reconnu inapte
Lire la suitespécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2221501A Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des
Lire la suitede la population comptée à part, que renvoie l'article R. 2151-2 de ce même code pour l'application du CGCT.
Lire la suitedans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 de ce code, au même titre que les salariés du secteur privé. Les conditions et modalités d'indemnisation du chômage des travailleurs
Lire la suitemaintenant les quatre axes : 1) « tirer les leçons des retours d’expérience des feux en 2022 » ; 2) « consacrer le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention » ; 3) « intégrer la
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