Le projet de loi de finances pour 2011, n° 2824, déposé le 29 septembre 2010 est en cours de discussion ... -et-Loir, membres de la mission d'évaluation et de contrôle sur le crédit impôt recherche, et des membres du groupe SRC de la commission). - Prise en compte du montant total des dépenses de recherche au sein des ... Budget : loi de finances 2011
Lire la suiteAssistance en cas de catastrophe ... M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les moyens d'urgence disponibles pour prêter assistance aux populations de Wallis et Futuna en cas de catastrophe naturelle. Il lui ... -et-Futuna. Un groupe de travail réunissant ces différents acteurs a récemment été constitué et ne manquera pas de formuler des pistes pour améliorer davantage l'assistance aux populations de Wallis-et-Futuna en ... Question écrite N° 8991de M. Sylvain Brial (Non inscrit - Wallis-et-Futuna), publiée au JO le : 05/06/2018 page : 4675
Lire la suitemouvement qui s'amplifie ? Que compte-t-elle faire, face à la pénurie de médecins urgentistes dans nos hôpitaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des ... -dessus de la barre des 2 %. Cette année, il est fixé à 2,5 % et l'année prochaine, il passera à 2,3 %. (Vives protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) Évidemment, je ne méconnais pas la ... Question d'actualité au gouvernement n° 0953G de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019
Lire la suiteancienneté (non cumulative seul l'échelon le plus haut détenu est porté). Lieutenant de 1ère classe Frédéric WICHLACZ Adjoint au chef de service - Chargé du Protocole - Officier Communication . ... Le décret du 25 mai 1903 avait créé une médaille d’honneur des sapeurs-pompiers pour l’Algérie. Elle était décernée par arrêté du ministère de l’Intérieur sur proposition du gouverneur général de l
Lire la suited'un groupe de travail. Il voudrait, par conséquent, savoir si ce dernier a rendu ses conclusions et si la législation a évolué sur ce point. ... Question N° : 70988 de M. Jean-Marie Rolland ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287
Lire la suitePar courrier en date du 30 mars 2018, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ont demandé au chef de service de l ... Rapport sur la crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais de mise en paiement de la rente prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs ... obligatoires ont été supprimées pour la NPFR). L'association nationale pour la PFR est chargée de l'orientation et du suivi de la mise en œuvre de ces deux dispositifs. Le groupe CNP Assurances a été choisi en ... Question écrite n° 13610 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Sénat du 23/10/2018 - page 9500 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11171
Lire la suiteM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l ... inspecteurs d'académie sont particulièrement sensibilisés à cette nécessaire prévention et commencent à dessiner des pistes qui constituent des leviers pertinents, notamment le travail en groupe de ... Question N° : 105550 de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3832
Lire la suiteM. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance des acteurs du secours en zone de montagne. En novembre 2021, à la suite du ... spécifiques d'intervention en montagne. Le militaire doit également être détenteur de l'un des brevets de qualification montagne suivants : – brevet de chef de caravane de secours en montagne ; – brevet de ... Question n° 01408 de M. Jean-Jacques Michau (Ariège - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteLabel bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne ... Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une préoccupation majeure des élus de sa région Sud Provence ... incendie l'excluent de projets d'entretien ou de reconstitution. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) indique par ailleurs un accroissement des températures et des ... Question de Mme Patricia Demas (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 07/06/2023
Lire la suite