Prestation de fidélisation et de reconnaissance ... M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la retraite des pompiers volontaires. En effet, l'effort personnel qu'ils fournissent auprès de la Nation n ... chaque année, conformément aux dispositions du règlement du régime de prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires approuvé par le conseil d'administration de ce régime. ... Question N° : 55842 de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3995)
Lire la suiteAttribution de la médaille de l'engagement face aux épidémies ... M. Michel Herbillon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la future médaille de l'engagement face aux épidémies. Le Gouvernement a annoncé à l'issue du Conseil des ministres du ... La « Médaille de l'engagement face aux épidémies », décoration créée par un décret du 31 mars 1885, a été réactivée. Elle est destinée à récompenser les personnes qui se sont particulièrement ... Question écrite n°31365 de Monsieur Michel Herbillon publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 28/07/2020 - page 5063 ... Réponse publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 01/09/2020 - page 5848
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé ... Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Dès lors qu'ils sont membres du service de santé et de ... rapport relatif aux mesures visant à promouvoir le service de santé et de secours médical au sein des services d'incendie et de secours, le 27 novembre 2014, par le conseil national des sapeurs ... Question écrite n° 14625 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 188 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3382
Lire la suiteDeux textes européens en matière numérique sont en cours de discussion au Conseil de l'UE. Le premier texte s’intitule la législation sur les services numériques. Il s’agit précisément d ... Propositions de loi européennes
Lire la suiteModalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure de reconnaissance de l'état de ... provenant de l'ensemble du territoire national. La jurisprudence du Conseil d'État a constamment confirmé la légalité de la commission et des circulaires adoptées pour encadrer les modalités d'instruction des ... Question écrite n° 08353 de M. Henri Cabanel (Hérault - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 - page 6690 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4782
Lire la suiteRéforme de la filière SPP ... M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des mesures annoncées en faveur des sapeurs-pompiers professionnels. Le chef de l'État a récemment rappelé que les 40 ... partenaires concernés, les projets de textes seront soumis aux instances de concertation (CNSIS, commission consultative d'évaluation des normes et conseil supérieur de la fonction publique territoriale), puis ... Question N° : 43825 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12280
Lire la suiteInondations, systèmes d'alerte et de secours ... la Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise aux conseils généraux et aux services départementaux d ... ou duu conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, tous les cinq ans. Les risques auxquels sont exposés les structures des services d'incendie et de secours eux ... Question N° : 3479 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4816
Lire la suiteAttention : Les procédures et dispositions ci-après décrites entreront en vigueur 6 mois après la publication de cette chronique. Suite à sa validation par le Conseil constitutionnel (Cf. Chronique ... - Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une situation afférente à l'article L. 2213-25 du code général des ... Question écrite n° 11368 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteService de médecine prévention ... M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n°09143 posée le 18/06/2009 sous le titre ... , et président du conseil scientifique de l'Afsset/Afssa), dans le rapport dont les recommandations ont été exposées le 11 mai 2010, aux membres du conseil d'orientation des conditions de travail. ... Question écrite n° 11777 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) - ... Réponse du Minsitère du travail, de la solidarité et de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1794
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