Les militaires sont des travailleurs presque comme les autres ... - Directive européenne sur le temps de travail : les militaires sont des travailleurs (presque) comme les autres... », JCP A, n° 44-45, 2 novembre 2021, 2331. Si vous êtes intéressé(e)s, vous pouvez nous
Lire la suiteau sens de l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. ---------- Une société par action simplifiée et une association française de téléassistance ont fait appel du jugement du ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... 2204232D Décret du 2 mars 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. COURTADE (Pascal) NOR : INTA2206964D Proposition de résolution ... 2022-09 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, plusieurs textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire sont venus alléger le dispositif actuel : fin du masque obligatoire dans certains ... habilités pour intervenir dans le cadre des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. En 2020, les dépenses des SDIS se sont élevées à 5,2 Mds€ (dont 0,9 Mds€ de dépenses d
Lire la suiteElaborée à partir des propositions de la Commission ambition volontariat cette proposition de loi vise à actualiser la législation relative au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. ... -pompier volontaire,ainsi qu’un renforcement de sa protection juridique. Vous également ci-dessous la synthèse des proposition contenues dans le rapport d’étape présenté par le groupe de travail chargé de la ... Proposition de loi visant à améliorer le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
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Lire la suite[Gazette des communes] Retraites : au Sénat, nouvelle vague d’amendements en faveur de la FPT ... "Le 2 mars, les débats en séance publique sur le projet de texte réformant les retraites commencent au Sénat. Les amendements déposés sont dix fois moins nombreux
Lire la suiteune commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ». L'article L. 5211-2 du même code précise, quant à lui, qu'à « l'exception de celles des ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que l'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions
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Lire la suitetitre, plusieurs recommandations ont été émises par le rapporteur spécial dont trois axes se dégagent : 1. Renforcer le dispositif de prévention ; 2. garantir l'avenir des moyens d'intervention ; 3
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