la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Il détermine ... modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
Lire la suitedynamique engagée depuis 2017, la présente circulaire fixe, pour la période 2023-2026, des objectifs ambitieux et renforcés d'accueil d'apprentis dans les trois versants de la fonction publique." ... relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026
Lire la suiterenforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Lire la suiteportant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Lire la suitemodifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Lire la suite