Ouverture des bouches à incendie lors de fortes chaleurs ... M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ouverture des bouches à incendie en période de fortes chaleurs, les conséquences et les risques qu'elles engendrent ... de défense extérieure contre l'incendie. Face à ces désordres, le ministère de l'intérieur a mis en place, depuis la fin de l'année 2017, un groupe national de suivi chargé de recenser et de déployer ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suited’abord Damien Abad, président du groupe Les Républicains, de m’avoir permis de poser une question lors de ma dernière séance de questions au Gouvernement. J’adresse également mes remerciements à ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
Lire la suite'engagement des pouvoirs publics, des services de l'État, mais aussi des élus locaux et des agents mobilisés au quotidien. Au Sénat, nous avons fait le choix de traiter au travers de nos questions les différents ... moyens pour mieux nous protéger. Cela se traduit notamment par des achats groupés de matériel de protection et par la mise à disposition de crédits significatifs pour financer la recherche sur le Covid-19 ... Question n° 1219G de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020
Lire la suiteM. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques d'ouvertures sauvages et illégales de bouches à incendie. Cette pratique récurrente chaque été depuis maintenant plusieurs ... de défense extérieure contre l'incendie. Face à ces désordres, le ministère de l'intérieur a mis en place, depuis la fin de l'année 2017, un groupe national de suivi chargé de recenser et de déployer ... Question n° 20881 de M. Sébastien Chenu (Non inscrit - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suiteses propos ! Monsieur le ministre, au lieu de nous tendre un miroir aux alouettes, allez-vous enfin prendre les décisions structurelles qui s'imposent ? (Applaudissements sur les travées du groupe ... laquelle vous appartenez de baisser de 100 milliards d'euros la dépense publique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Le jour où vous nous expliquerez comment vous comptez ... Question d'actualité au gouvernement n° 0581G de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9068
Lire la suiteLes Jeux mondiaux des policiers et des pompiers (JMPP) sont une série d'événements sportifs internationaux qui réunissent des membres des forces de l'ordre et des services d'incendie du monde entier ... En cette période olympique, il est intéressant de savoir qu’il existe une compétition sportive mondiale des personnels de sécurité.
Lire la suiteM. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir du statut des sapeurs ... -pompiers volontaires, la Commission européenne, dans sa communication du 21 décembre 2010 relative à la révision de la directive sur le temps de travail, propose de « prendre en considération certains groupes, comme les ... Question N° : 132111 de M. Philippe Armand Martin ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) publiée au JO le : 17/04/2012 page : 2963
Lire la suitemaintenant un petit groupe d’une dizaine de Palermitains encore secoués. Les locataires du numéro 31 ne veulent pas rentrer chez eux. Ils craignent que la structure de cet immeuble de logements sociaux touché ... Article de presse
Lire la suiteLa Cour de cassation confirme une nouvelle fois la dualité des qualifications de faute inexcusable et de faute pénale non intentionnelle. ... droit du salarié engagent une action pénale contre la société et ses dirigeants. Une décision de relaxe est rendue du chef d’homicide involontaire et une condamnation est prononcée du chef d’omission d ... L’ABSENCE DE FAUTE PENALE NON INTENTIONNELLE N’EXCLUT PAS LA RECONNAISSANCE D’UNE FAUTE INEXCUSABLE
Lire la suiteZoom sur le discours du Président de la République ... complémentarité » mais aussi « mis en cause, attaqué, insidieusement ou directement », le chef de l’Etat a tout d’abord défendu la nécessité de « préserver le maillage territorial, irremplaçable pour la solidarité
Lire la suite