protégées, les interventions contre cet insecte ne relèvent pas des dispositions prévues pour la protection de la nature par le code de l'environnement qui, de plus, ne comporte pas d'équivalent à la notion
Lire la suiteLa réglementation des véhicules est élaborée au niveau international et communautaire. La directive relative à la protection des occupants d'un véhicule en cas de collision frontale prévoit qu
Lire la suiteLes policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations souvent difficiles et
Lire la suiteLa loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a introduit dans le code rural un article L. 211-14 qui impose aux
Lire la suitevérifiés le non-dépassement de la date limite d'épreuve hydraulique ou d'utilisation du réservoir, les fixations et la protection du réservoir, la présence d'une soupape et son état, l'état du circuit de
Lire la suite-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la Première ministre sur l'organisation de la protection civile dans notre pays. Après un été
Lire la suiteporte non seulement sur la protection des personnes, mais également la protection des biens. L'accentuation d'un conflit interpersonnel par des gestes de violence porte atteinte à la cohésion nécessaire
Lire la suiteLa loi du 10 juillet 2023 vise à renforcer les mesures de prévention, de protection et de gestion des incendies. Le Titre II : « MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES
Lire la suiteprise de parole publique mais également une preuve que la victime cherche une reconnaissance et une protection de l'État et du pouvoir judiciaire. Le parcours du combattant que vivent les femmes ... victimes, la mise en œuvre de la prise de plainte hors les murs grâce au dispositif Ubiquity, le rôle des 99 maisons de protection des familles ainsi que des 451 intervenants sociaux en commissariats et
Lire la suiteles feux de forêt, cette participation ne constitue qu'une de leurs missions de secours d'urgence et de protection et s'inscrit dans le cadre d'un soutien logistique, seuls les avions de la sécurité
Lire la suite