-pompiers sont bien souvent engagées en première intention sur les interventions et ce sans renfort médical ni paramédical. Ils sont ainsi fréquemment amenés à prendre la décision de cesser la réanimation sans ... L'absence d'un médecin permettant de diagnostiquer la mort et d'ordonner la cessation de manoeuvres de réanimation entreprises par les sapeurs-pompiers sur une personne « sans vie » a conduit de
Lire la suite'emploi et ce, quelle qu'ait pu être la gravité des faits ayant motivé la décision disciplinaire (comme le détournement de fonds), la collectivité devra verser ce revenu de remplacement pendant toute la durée
Lire la suitede cette décision sont extrêmement préjudiciables et incompréhensibles pour la commune de Radinghem-en-Weppes et les propriétaires des habitations qui ont subi les dommages liés à des mouvements de ... . Pour décider de la reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, l'autorité administrative est tenue de se prononcer sur l'intensité anormale de l'agent naturel à l'origine des dégâts et
Lire la suiteservice. La réquisition est une décision administrative qui peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif (recours en excès de pouvoirs). Pour autant, la requête déposée devant le
Lire la suitePompiers : pour une meilleure reconnaissance du risque de la profession ... M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité d'apporter l'entière reconnaissance de la Nation aux pompiers soumis au feu croissant des agressions ... personnes, des réponses apportées en matière de retraite, des décisions pour agir sur la sécurité des pompiers en intervention, et de la proposition faite de porter le taux plafond de l'indemnité de feu à 25
Lire la suiteNon respect des délais de réponse de la CADA ... M. Damien Abad attire l'attention de M. le Premier ministre sur le non-respect des délais de réponse de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). En effet, conformément à la ... Depuis 2015, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) connaît un nombre élevé et relativement stable de saisines (entre 6 500 et 7 000 par an). Si le nombre de dossiers traités
Lire la suiteM. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Commission spécialisée nationale chargée de la mise en œuvre de la reconnaissance, de la validation et ... prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les
Lire la suiteMadame, Monsieur, L’ENSOSP entretient des partenariats avec le monde universitaire afin de vous proposer des masters, en lien étroit avec nos métiers de la Sécurité civile. La rentrée 2016 se
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