La jurisprudence (plus ou moins) récente nous rappelle quelques-uns de ces principes fondateurs : Conseil d’État, 7ème & 2ème chambres réunies, 27 juin 2018, req. n°412541 S’exprimer sous ... Regard jurisprudentiel sur le sens donné par les juridictions au devoir de réserve des sapeurs-pompiers
Lire la suitepersonnels à travailler avec des surblouses en matière de sac poubelle, les masques FFP2 seraient eux absents de certains établissements. Après l'épisode des masques lors de la première vague, on ne peut se ... type FFP2, 199 millions de gants ont été distribués auprès des professionnels de santé. Le stock de l'Etat est actuellement composé de 1 milliard 384 millions de masques chirurgicaux et 426 millions d
Lire la suiteloi et d'insécurité juridique pour les budgets des SDIS car le coût de la vie a donc baissé de 0,2 % entre août 2008 et août 2009. Or il semble très difficile de réduire les ressources des SDIS ... 'administration de décider, en application du 2e alinéa de l'article L. 1424-35 du code précité, de l'évolution des contributions des communes et du choix et de la nature de l'indice à prendre en compte en vue de ce
Lire la suite2 février 2012 a créé une médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales. Cette distinction honorifique est destinée à récompenser les personnes qui, par la qualité et la durée des services ... La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales a été instituée par le décret n° 2012-169 du 2 février 2012 et a fait l'objet de promotions en 2012. Depuis lors, et même si une promotion
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que l'article L. 541-2 du code de l ... l'euro symbolique, notamment celles portant sur la gestion des déchets au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement, de même que la charge financière de ces opérations, sont supportées
Lire la suitegéographique à l'autre. Les communes font ainsi l'objet d'un zonage et sont classées en zone 1, ce qui correspond à une indemnité de résidence de 3 %, en zone 2, soit une indemnité de 1 %, ou en zone 3, où le ... circulaire interministérielle FP/7 n° 2000-Budget 2B n° 01-350 du 14 mai 2001 établit le classement des communes appartenant aux différentes zones territoriales d'abattement des salaires, lesquelles
Lire la suitedéchets végétaux (produits de la taille des arbres, branches de haies…). Les deux réponses ministérielles se réfèrent à l'application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ... tels que visés au 2° de l'article L. 2542-4 du CGCT que pour des motifs de salubrité visés à l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut donc édicter des arrêtés limitant certaines libertés publiques
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la valorisation des sapeurs-pompiers volontaires. Il désire savoir ... Les tableaux chiffrés, ci-dessous, présentent le nombre de sapeurs-pompiers volontaires, par grade, qui ont accédé à un avancement dans le grade supérieur, depuis l'année 2007. Cinquante
Lire la suitePromouvoir l’engagement des sapeurs‑pompiers volontaires ... mesures sont réparties dans quatre articles. L’article 1er vise à compenser la charge financière des employeurs de SPV. L’article 2 vise à permettre une bonification des points de retraite pour les
Lire la suiteSa question écrite du 2 juillet 2020 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le fait que
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