géographique à l'autre. Les communes font ainsi l'objet d'un zonage et sont classées en zone 1, ce qui correspond à une indemnité de résidence de 3 %, en zone 2, soit une indemnité de 1 %, ou en zone 3, où le ... circulaire interministérielle FP/7 n° 2000-Budget 2B n° 01-350 du 14 mai 2001 établit le classement des communes appartenant aux différentes zones territoriales d'abattement des salaires, lesquelles
Lire la suitedéchets végétaux (produits de la taille des arbres, branches de haies…). Les deux réponses ministérielles se réfèrent à l'application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ... tels que visés au 2° de l'article L. 2542-4 du CGCT que pour des motifs de salubrité visés à l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut donc édicter des arrêtés limitant certaines libertés publiques
Lire la suiteCette fiche pratique s'adresse aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. ... française d’hygiène hospitalière (SF2H) a décrit tous ces éléments dans son Guide pour le choix des désinfectants
Lire la suiteréglementaire de l’Hospitalisation à la Demande d’un Tiers (HDT) et de l’Hospitalisation d’Office (HO) dont les sapeurs-pompiers ont connaissance s’en trouve, de fait, modifiée. ... Conformément à l’article L 1424-2 du Code Général des Collectivités Locales, « les SDIS concourent avec les autres services (…) aux secours d’urgence ». Transporteurs sanitaires agréés, les sapeurs-pompiers
Lire la suiteSa question écrite du 2 juillet 2020 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le fait que
Lire la suiteloi et d'insécurité juridique pour les budgets des SDIS car le coût de la vie a donc baissé de 0,2 % entre août 2008 et août 2009. Or il semble très difficile de réduire les ressources des SDIS
Lire la suitedans un retour d’expérience, et l’analyse qui permet l’objectivité et la réflexivité. C’est dans cette logique que sont formés les lieutenants des FILT1C et 2C au moyen d’un module sur la sensibilisation ... ’institutionnaliser au sein de la profession des sapeurs-pompiers. C’est l’une des missions de l’ENSOSP aujourd’hui.
Lire la suiteLes effectifs de sapeurs-pompiers volontaires ... diminution sensible du nombre des pompiers volontaires, soit 2 232 de moins que l'année précédente, avec un total de 192 986 en France en 2012. N'oublions pas que leur nombre, en 1999, était de 197 942
Lire la suite, par un jugement du 2 juin 2020, estimé qu'il était incompétent pour juger cette affaire, et renvoyé au Tribunal des Conflits la question de compétence en application de l'article 32 du décret du 27
Lire la suiteL'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'en "cas de danger grave et imminent (...) le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les
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