d’abord Damien Abad, président du groupe Les Républicains, de m’avoir permis de poser une question lors de ma dernière séance de questions au Gouvernement. J’adresse également mes remerciements à ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
Lire la suiteM. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rapport de l'organisation des Nations unies (ONU) concernant la multiplication des catastrophes naturelles ... politique volontariste, notamment à l'échelle internationale, comme en témoigne la réussite de la COP21 et l'Accord de Paris qui traduit la prise de conscience mondiale de la nécessité d'une action conjointe ... Réponse de Mme la ministre de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 19/05/2022
Lire la suiteLes Webinaires de l'ENSOSP : Caméras individuelles, aéroportées ou embarquées ... François GROS, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements à la DGSCGC, et son équipe, l'ENSOSP vous propose de revenir sur ce cadre et, plus généralement, sur le traitement des images
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine. A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil de
Lire la suitedeux commissions ", le Chef de l'Etat ne peut procéder à la nomination envisagée. Par ailleurs, le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution renvoie à la loi ordinaire le soin de déterminer les ... Projet de loi relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Lire la suitequatre années d'occupation, une résistance significative s'est organisée au sein des pompiers de Paris. Dès 1940, plusieurs pompiers ont agi individuellement, puis ont formé un groupe de résistance, nommé ... Les sapeurs-pompiers ont joué un rôle important, souvent méconnu pendant la seconde Guerre mondiale, allant bien au-delà de leurs missions traditionnelles. ... Le rôle des sapeurs-pompiers lors de la seconde Guerre Mondiale
Lire la suite, sans exiger la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée » ; et d’autre part, cet examen médical a été contresigné par le médecin-chef. Enfin, les juges ont estimé que l ... Pour constater l’inaptitude définitive, le médecin habilité est compétent sans que soit nécessaire la présence d’un médecin spécialiste de la pathologie.
Lire la suite’inaptitude médicale définitive, puis une résiliation d'office de son engagement de SPV. Il a soutenu que son avis d’inaptitude définitive n’a pas été prononcé sur la base d’une étude approfondie mais seulement sur le ... Pour constater l’inaptitude définitive, le médecin habilité est compétent sans que soit nécessaire la présence d’un médecin spécialiste de la pathologie.
Lire la suiteLa consignation effectuée par virement est réputée faite à la date à laquelle le compte est effectivement crédité de la somme fixée. Faite hors délai, la plainte avec constitution de partie civile ... Un maire a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation envers un dépositaire de l’autorité publique. En vertu de l’article 88 du code de procédure pénale, le juge d ... Constitution de partie civile : délai pour consigner
Lire la suiteSource: Minsière de l'Intérieur ... 105 manifestations et 5500 participants, tels sont les chiffres clés de la deuxième édition des journées de la sécurité intérieure (JSI) qui se tiendront le 10 octobre en régions et le 11 octobre ... Journées de la sécurité intérieure 2009
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