M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures financières à mettre en œuvre en faveur des communes ... une partie du poste de chef de projet, une partie du poste de directeur général, une partie du poste de collaborateur du maire, ainsi qu'à des postes dans les services d'urbanisme réglementaire, pour un ... Question orale sans débat n° 1271S de M. Guy Fischer (Rhône - CRC-SPG) - publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 755 ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants -
Lire la suiteM. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rapport de l'organisation des Nations unies (ONU) concernant la multiplication des catastrophes naturelles ... politique volontariste, notamment à l'échelle internationale, comme en témoigne la réussite de la COP21 et l'Accord de Paris qui traduit la prise de conscience mondiale de la nécessité d'une action conjointe ... Réponse de Mme la ministre de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 19/05/2022
Lire la suiteLes Webinaires de l'ENSOSP : Caméras individuelles, aéroportées ou embarquées ... François GROS, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements à la DGSCGC, et son équipe, l'ENSOSP vous propose de revenir sur ce cadre et, plus généralement, sur le traitement des images
Lire la suitedeux commissions ", le Chef de l'Etat ne peut procéder à la nomination envisagée. Par ailleurs, le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution renvoie à la loi ordinaire le soin de déterminer les ... Projet de loi relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Lire la suiteSource: Minsière de l'Intérieur ... 105 manifestations et 5500 participants, tels sont les chiffres clés de la deuxième édition des journées de la sécurité intérieure (JSI) qui se tiendront le 10 octobre en régions et le 11 octobre ... Journées de la sécurité intérieure 2009
Lire la suiteLa consignation effectuée par virement est réputée faite à la date à laquelle le compte est effectivement crédité de la somme fixée. Faite hors délai, la plainte avec constitution de partie civile ... Un maire a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation envers un dépositaire de l’autorité publique. En vertu de l’article 88 du code de procédure pénale, le juge d ... Constitution de partie civile : délai pour consigner
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine. A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil de
Lire la suiteLe cosentyx (Secukinumab) est un traitement immunosuppresseur au long cours en solution injectablede la famille des anticorps monoclonaux inhibiteurs de l’interleukine, dont les indications sont
Lire la suitesanté en service de l’ENSOSP Médecin Lieutenant-Colonel Christophe HEBERT Médecin Chef du SIS 2B
Lire la suitedépartements ministériels concernés et au premier chef les ministères chargés de la culture, de la défense et des affaires étrangères. L'enjeu de ce pilotage renforcé est non seulement de poursuivre la ... Quel avenir pour les Archives de France ?
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