'ensemble des agents de la fonction publique progressait de 2,2%. Salaires nets médians du dernier centile en 2016 et 2017. Versant Salaire médian du centile en 2016 Salaire médian du centile en
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Lire la suiteinstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25646 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 2 décembre 2021 ... 'article 2 de ce décret prévoit quatre conditions pour permettre la dérogation : - la première tient à l'existence d'un motif d'intérêt général à accorder la dérogation, lié notamment au projet de celui à qui
Lire la suitecontraires à la Constitution[2]. Elle proroge, d’une part, le régime d’état d’urgence sanitaire et celui de sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. D’autre part, la loi prolonge certaines mesures
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Lire la suiteFONCTIONNEMENT DU SERVICE . . Missions relevant des sapeurs-pompiers . L’intervention des sapeurs-pompiers à la suite du déclenchement de l’alarme de téléassistance constitue une mission de secours aux personnes ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... 2204232D Décret du 2 mars 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. COURTADE (Pascal) NOR : INTA2206964D Proposition de résolution ... d'information n° 193 publié le 11 décembre 2019 par la commission des lois du Sénat, qui révèle une explosion du secours d'urgence aux personnes et un recul des missions traditionnelles des sapeurs-pompiers
Lire la suiteretrouvons essentiellement 2 générations X et Y présentes à près de 85% dans les SDIS. Pour cela, les cadres des SIS peuvent interroger leurs pratiques sur plusieurs champs décrits ci-dessous. Champ A : La
Lire la suite’intervention de sapeurs-pompiers pourrait également faire l’objet d’une facturation et sur quel fondement. Les missions des SIS sont définies à l’article L.1424-2 du Code général des collectivités territoriales
Lire la suiteLa jurisprudence (plus ou moins) récente nous rappelle quelques-uns de ces principes fondateurs : Conseil d’État, 7ème & 2ème chambres réunies, 27 juin 2018, req. n°412541 S’exprimer sous ... Regard jurisprudentiel sur le sens donné par les juridictions au devoir de réserve des sapeurs-pompiers
Lire la suiteLes effectifs de sapeurs-pompiers volontaires ... diminution sensible du nombre des pompiers volontaires, soit 2 232 de moins que l'année précédente, avec un total de 192 986 en France en 2012. N'oublions pas que leur nombre, en 1999, était de 197 942
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