La consignation effectuée par virement est réputée faite à la date à laquelle le compte est effectivement crédité de la somme fixée. Faite hors délai, la plainte avec constitution de partie civile ... Un maire a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation envers un dépositaire de l’autorité publique. En vertu de l’article 88 du code de procédure pénale, le juge d ... Constitution de partie civile : délai pour consigner
Lire la suitecatastrophes, tout en abordant les questions de transparence, d'accessibilité des données, et de biais potentiels. Points clés de l'événement : L'IA comme multiplicateur de force : Erwan Marteil, chef
Lire la suitedépartements ministériels concernés et au premier chef les ministères chargés de la culture, de la défense et des affaires étrangères. L'enjeu de ce pilotage renforcé est non seulement de poursuivre la ... Quel avenir pour les Archives de France ?
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine. A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil de
Lire la suiteSynthèse des réponses de plusieurs Médecins Chefs : Médecin Colonel Chaumont Pierre-Jean, Médecin Colonel Hertgen Patrick, Médecin Colonel Taillandier Thierry, Médecin Lieutenant-Colonel Pantaloni ... Quel contenu des visites médicales RAD est préconisé, en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 2000, de l’évaluation des risques chez les sapeurs-pompiers et des données de la science ?
Lire la suite-Laurent-du-Maroni (groupe III) - Mme BEUVE (Véronique). NOR : IOMA2322738D Décret du 27 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme MANO (Fatou). NOR
Lire la suiteplateforme permet l’interaction entre les trois acteurs cités ci-dessus par des groupes de travail – via forum –, des recueils de besoins, des publications de résultats de recherche, promotion de conférence et ... Fire-IN est un projet européen financé par Horizon 2020 ayant pour objectif la constitution et l’animation d’un réseau européen, pour définir et valoriser l’innovation dans le domaine de la sécurité
Lire la suiteM. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les évènements dramatiques qui secouent le Japon depuis vendredi dernier. Ainsi ... groupes électrogènes. Enfin, en réponse à une demande des autorités japonaises, un nouveau chargement de 4 tonnes de matériel de radioprotection a été acheminé le 10 avril 2011. Ces matériels ont été ... Question N° : 103125 de M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2600
Lire la suiteM. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité que le télétravail comporte nombre d'effets positifs, tant pour les actifs que pour les ... . Avant la fin de l'année, le CGET et la DGT réuniront un premier groupe de travail pour les entreprises et le secteur privé, inaugurant un processus de consultation qui durera plusieurs mois et auquel ... Question écrite n° 17728 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2122 ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3256
Lire la suiteSituation des victimes de l'amiante ... Mme Aline Archimbaud demande à M. le Premier ministre de prendre en compte la situation intolérable des victimes de l'amiante. A la suite d'un imbroglio juridique, la cour d'appel de Douai ... cinq usines du groupe Eternit a été annulée le 16 décembre dernier. En 2007, le Président de la République avait fait campagne sur la valeur travail. On ne peut pas demander aux travailleurs de s ... Question orale sans débat n° 1552S de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3298
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