aucunement aux obligations et responsabilités des chefs d’établissements ») et sera fonction de l’affaire, plus exactement de trois critères : l’occurrence, la sensibilité et la gravité de l’affaire. En ... Nous l’avions relayé le 18 janvier dernier, un guide explicatif de l’enquête administrative a été publié par le SDIS de Haute-Garonne. Le sujet est des plus crucial et il convient que l
Lire la suite, avec l'alinéa 5 de l'article L. 2212-2 du code des collectivités territoriales, ou des chefs d'entreprises, avec l'alinéa 1 de l'article L. 4121-3, les acquisitions de ces dispositifs vitaux sont ... Question écrite N° 11187 de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône ), publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6592
Lire la suitemaintenant un petit groupe d’une dizaine de Palermitains encore secoués. Les locataires du numéro 31 ne veulent pas rentrer chez eux. Ils craignent que la structure de cet immeuble de logements sociaux touché ... Article de presse
Lire la suiteEn effet, plusieurs médecins-chefs recherchent des solutions pour le suivi en santé au travail des PATS. Une convention avec le centre de gestion, avec la MSA ou avec un service inter ... Comment peut-on se former à la médecine de prévention ? Y a-t-il une possibilité pour se former et valider le diplôme de médecin du travail ? ... Formation à la médecine de prévention
Lire la suiteM. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière palmipèdes gras. Depuis le début du mois de décembre 2020, la filière est ... plus encore les indemnisations sont élargies, notamment aux problématiques de la filière œufs et de la filière gibier. Cinq groupes de travail, composés des représentants des professionnels, des services ... Question n° 20169 de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. le président. La parole est à Mme Annick Petrus, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Annick Petrus. Ma question s'adresse à M. le ... , président du conseil territorial de Saint-Martin, sera reçu dès lundi prochain au ministère des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) ... Question d'actualité au gouvernement n° 2007G de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques. Le décret n° 2022-1767 du 30 décembre ... télésurveillance peut s'avérer particulièrement complexe et donc représenter une charge de travail plus lourde pour l'opérateur. Un groupe de travail avec les Conseils nationaux professionnels concernés a donc été ... Question de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023
Lire la suiteM. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques (RGPP ... associations représentant les collectivités a été menée dès 2007, dans le cadre du groupe de travail présidé par monsieur Alain Lambert, parlementaire en mission auprès du ministre de l'intérieur et du ministre ... Question écrite n° 17932 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 587
Lire la suiteM. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures financières à mettre en œuvre en faveur des communes ... une partie du poste de chef de projet, une partie du poste de directeur général, une partie du poste de collaborateur du maire, ainsi qu'à des postes dans les services d'urbanisme réglementaire, pour un ... Question orale sans débat n° 1271S de M. Guy Fischer (Rhône - CRC-SPG) - publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 755 ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants -
Lire la suiteEncadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Laurent Duplomb attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les fortes préoccupations relatives au projet de décret d'encadrement de l'activité des sapeurs ... en cours, en liaison étroite avec les services d'incendie et de secours, intéressés au premier chef, et l'ensemble du réseau de leurs partenaires et des acteurs de la sécurité civile, au premier rang ... Question écrite n° 03135 de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
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