M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié le 31 décembre 1992. Il
Lire la suiterupture conventionnelle, qui entraîne la radiation des cadres et la perte de qualité de fonctionnaire. Cette disposition expérimentale est applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. La convention ... fonctions ouverte aux fonctionnaires territoriaux. Ce dispositif est expérimental et s'applique du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Dans ce cadre, un fonctionnaire territorial peut convenir avec son
Lire la suite’heures réalisées au titre de la convention, les attestations de dons… ouvrent droit à la réduction d’impôt prévue par l’article 238 bis du code général des impôts. Cet article prévoit une réduction d’impôt à 60% de
Lire la suite-E-07-00129-C du 31 décembre 2007 relative à la nécessité d'établir une mise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques [SDACR] et des schémas régionaux d ... 'accès aux soins. Le SROS s'intègre dans le projet régional de santé (PRS). La mise en cohérence des SDACR et des SROS est prescrite par la circulaire du 31 décembre 2007 et, concrètement, se traduit lors de
Lire la suitetransition entre l'allocation de vétérance et la prestation de reconnaissance est créée une allocation de fidélité pour les SPV ayant cessé définitivement le service entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004 ... cessé leur activité entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2003, perçoivent l'allocation de vétérance. L'article 15 de la loi n° 2011-851, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et
Lire la suiteM. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'achat de véhicules sanitaires par les associations de protection civile agréées. En effet, l'arrêté du 31 mai 2016
Lire la suite, ce qui est depuis prévu par le décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 modifiant l'article R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales. Néanmoins, au 31 décembre 2016, seuls 34 SDIS avait
Lire la suite'une recommandation européenne (TR 25-08), datant de 2008, qui obligerait ces réseaux associatifs à changer la fréquence de leurs relais radio, avec une prorogation jusqu'au 31 décembre 2016. Si l'ARCEP maintien son
Lire la suitele réseau. En outre, l'article 4 de ce même arrêté précise que l'appel à contribution d'un utilisateur est réalisé en fonction des éléments constatés au 31 décembre de l'année précédente, l
Lire la suitenécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment lorsqu'il s'agit [...] de sapeurs-pompiers ou de protection civile ». Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de
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