par le projet de loi de finances pour 2010. Le rapporteur pour avis a rendu hommage aux neuf sapeurs-pompiers décédés dans l'exercice de leur mission depuis le début de l'année 2009. Abordant la
Lire la suiteau REX) pose la question de l’intérêt d’intervenir pendant le déroulement de l’opération. Cette phase implique des conditions d’engagement sur l'intervention. En tant qu’observateurs, nous ne sommes
Lire la suite. La carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police a ainsi engagé la responsabilité de la commune pour faute lourde, en raison du défaut de pression à la bouche d'eau résultant d
Lire la suitea considéré qu’un sapeur-pompier volontaire belge devait être assimilé à un travailleur (arrêt Matzak). Dans l’affaire CCOO, la CJUE s’était prononcée sur le cas de travailleurs ayant conclu plusieurs contrats
Lire la suitemaritime lequel prévoit l'élaboration des chartes d'engagements départementales dans le cadre de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il a déclaré ce texte inconstitutionnel ; il approuve ainsi
Lire la suitepays à l’évolution de l’aléa ». Autrement dit, pour être résilient, le pays doit intégrer le principe selon lequel le risque d’incendie est devenu nationale. A ce titre, « plusieurs priorités
Lire la suite'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent à ... 'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent
Lire la suite[19]. Dans ces affaires, les sociétés d’autoroute avaient recherché le remboursement auprès des compagnies d’assurance des automobilistes sinistrés des frais qu’elles avaient pu engager en faisant intervenir
Lire la suitesapeurs-sauveteurs équipés de 400 véhicules, stationnés à Nogent-le-Rotrou (UIISC n° 1), Corte (UIISC n° 5) et Brignoles (UIISC n° 7). Elles agissent dans l'urgence en renfort des sapeurs-pompiers et
Lire la suitepouvait être engagée pour faute lourde. La carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police a ainsi engagé la responsabilité de la commune pour faute lourde, en raison du défaut de pression à la
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