sécurité, dont le chantier a débuté côté français. Une étude de faisabilité a été diligentée par ladite société. Ce projet de la SITAF n'est pas sans inquiéter les habitants de la vallée de la Maurienne et ... Pour mettre le tunnel routier du Fréjus en conformité avec la directive 2004/54/CE sur la sécurité des tunnels, une galerie de sécurité parallèle au tunnel existant est en cours de construction et
Lire la suitevictimes peu ou pas assez assurées, pour qui la déclaration de l'état de catastrophe naturelle ne réglera pas tout. Ces inondations nous rappellent que, face à de tels cataclysmes ce sont toujours les plus ... le sénateur, le Gouvernement, conformément à votre préoccupation, est totalement mobilisé aux côtés des collectivités locales et des Français, afin qu'il puisse être procédé à la réparation des biens
Lire la suite'accueil exercées à titre principal. En effet, c'est une interrogation majeure pour les collectivités. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si ces agents peuvent y prétendre. ... exemple les emplois de guichet et non pas une activité donnant lieu épisodiquement à l'accueil des usagers. Le Conseil d'État a rappelé que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié aux ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 - page 371
Lire la suitenotre parc nucléaire. La situation est certes très différente dans notre pays, les risques sismiques sont bien moindres, tout comme ceux d'un tsunami aussi dévastateur que celui qui a touché le Japon. Il ... proposée par la France. Ce nouveau chargement de 40 tonnes de matériel de radioprotection est arrivé le 10 avril 2011 à Tokyo. Il comprend des radiomètres et dosimètres individuels ainsi que des masques
Lire la suiterapport intitulé Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable, rapport que la commission des lois du Sénat a adopté ce matin. Alors, monsieur le ministre, où en ... jeunes publics. C'est ce que nous faisons à Marseille, avec les cadets chez les marins-pompiers. Je pense aussi aux formations des sapeurs-pompiers pour acquérir des stratégies d'évitement et d
Lire la suite-pompiers volontaires de leur octroyer de la disponibilité sur leur temps de travail, afin qu'ils puissent répondre aux demandes de secours en journée. Il apparaît donc souhaitable d'imaginer l'exonération des
Lire la suiteLa loi du 10 juillet 2023 vise à renforcer les mesures de prévention, de protection et de gestion des incendies. Le Titre II : « MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES ... La période estivale approche à grand pas et pas moins de trois textes réglementaires viennent compléter la loi du 10 juillet 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de ... A la Une ... Photo à la Une ... Les obligations légales de débroussaillement issues de la loi du 10 juillet 2023
Lire la suitePompiers : pour une meilleure reconnaissance du risque de la profession ... . En effet, selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, ces agressions ont bondi de 280 % durant la dernière décennie. Ce sont 3 411 agressions de sapeurs-pompiers qui ont ... sapeurs-pompiers, qui incarnent au quotidien les valeurs et les principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide, c'est la République que l'on atteint. C'est donc à la République de répondre
Lire la suiteest important de rester sur l'utilisation du « 112 » pour répondre à tous les « appels aux secours ». Elle souhaite connaître la position du ministère sur ce sujet alors qu'il est important d ... faire l'objet de compléments d'analyse avant toute décision. Le Ségur de la santé qui s'est conclu le 21 juillet 2020, confirme dans sa mesure 26, la concrétisation du SAS dans ses deux volets numérique ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteL’arrêt du Conseil d’État du 14 novembre 2012 présente un triple intérêt - CE 14 nov. 2012, req. n° 345165 ... principe de gestion équilibrée et durable de l’eau dès lors que « cette préconisation est strictement encadrée puisqu’il est précisé qu’elle doit être mise en œuvre lorsque l’ouvrage est situé sur un cours d ... Eau : annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010
Lire la suite