M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques (RGPP ... associations représentant les collectivités a été menée dès 2007, dans le cadre du groupe de travail présidé par monsieur Alain Lambert, parlementaire en mission auprès du ministre de l'intérieur et du ministre ... Question écrite n° 17932 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 587
Lire la suiteM. le président. La parole est à Mme Annick Petrus, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Annick Petrus. Ma question s'adresse à M. le ... , président du conseil territorial de Saint-Martin, sera reçu dès lundi prochain au ministère des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) ... Question d'actualité au gouvernement n° 2007G de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSituation des victimes de l'amiante ... Mme Aline Archimbaud demande à M. le Premier ministre de prendre en compte la situation intolérable des victimes de l'amiante. A la suite d'un imbroglio juridique, la cour d'appel de Douai ... cinq usines du groupe Eternit a été annulée le 16 décembre dernier. En 2007, le Président de la République avait fait campagne sur la valeur travail. On ne peut pas demander aux travailleurs de s ... Question orale sans débat n° 1552S de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3298
Lire la suiteM. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures financières à mettre en œuvre en faveur des communes ... une partie du poste de chef de projet, une partie du poste de directeur général, une partie du poste de collaborateur du maire, ainsi qu'à des postes dans les services d'urbanisme réglementaire, pour un ... Question orale sans débat n° 1271S de M. Guy Fischer (Rhône - CRC-SPG) - publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 755 ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants -
Lire la suiteEncadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Laurent Duplomb attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les fortes préoccupations relatives au projet de décret d'encadrement de l'activité des sapeurs ... en cours, en liaison étroite avec les services d'incendie et de secours, intéressés au premier chef, et l'ensemble du réseau de leurs partenaires et des acteurs de la sécurité civile, au premier rang ... Question écrite n° 03135 de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteM. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rapport de l'organisation des Nations unies (ONU) concernant la multiplication des catastrophes naturelles ... politique volontariste, notamment à l'échelle internationale, comme en témoigne la réussite de la COP21 et l'Accord de Paris qui traduit la prise de conscience mondiale de la nécessité d'une action conjointe ... Réponse de Mme la ministre de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 19/05/2022
Lire la suiterendues dans des délais acceptables, le ministre de la justice et des libertés, a mis en place un groupe de réflexion sur l’expertise judiciaire composé de magistrats, d'avocats, d'experts et de ... Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
Lire la suiteLa Commission a autorisé la mise sur le marché d’un quatrième vaccin ; celui-ci est produit par la société Janssen Pharmaceutica NV qui fait partie du groupe Johnson & Johnson. Contrairement aux ... Communiqué de presse de la Commission européenne - 11/03/2021
Lire la suiteRisque de développement pour les fabricants de médicaments ... Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'exonération de responsabilité sans faute pour risque de développement des fabricants de médicaments issue de ... groupe pour la réparation des dommages causés par des produits de santé. C'est un prolongement nécessaire aux avancées accomplies, en matière d'indemnisation des usagers du système de santé, par la loi du ... Question écrite n° 09023 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3194 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 - page 29
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a été saisi lundi dernier par 60 sénateurs et 60 députés sur la réforme des collectivités territoriales (aff. n° 2010-618-DC). Dans un communiqué du même jour, le Groupe ... Le conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétence devant le Conseil constitutionnel
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