incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'intervention de l'administration supérieure. Le pouvoir de police conféré au maire par l'article L. 2542-4, englobe
Lire la suiteà durée déterminée (CDD). Aux termes de ces nouvelles dispositions, les agents recrutés pour pourvoir des besoins permanents de l'administration bénéficient d'un CDI, lorsque l'administration décide
Lire la suiteEn application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Lire la suiteprécédemment. La nature de ces activités doit être précisée (formations, administratives, logistiques, gestion) pour vérifier leur compatibilité avec l’état de santé. Enfin, une limite quantitative (activité
Lire la suite’employeur de prendre une décision ? En cas de déni de l’intéressé, de refus de soins et surtout d’aggravation des troubles du comportement, l’administration pourra demander l’avis d’un psychiatre agréé puis
Lire la suitedont le poste de travail ne peut être adapté, peut être reclassé dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois en priorité dans son administration d'origine ou, à défaut, dans toute administration
Lire la suite'agent qui les reçoit, doivent relever du même employeur. Ainsi, le don peut s'effectuer entre agents relevant de l'une des administrations suivantes : département ministériel dans la fonction publique d
Lire la suitede leur conseil d'administration, de créer un établissement public interdépartemental d'incendie et de secours (EPIDIS). Parmi les diverses compétences attribuées aux EPIDIS par l'article L. 1424
Lire la suitele conseil d'administration du 26 juin 2009. Les orientations stratégiques y sont définies et le travail d'élaboration des plans d'action devrait s'achever à la fin du 1er semestre 2010 pour être
Lire la suiteEn application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
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