Généralisant le principe posé par son arrêt CCI de Nîmes (CE 4 mai 2011, req. n° 334280, Dalloz actualité, 17 mai 2012, obs. R. Grand ; AJDA 2011. 929 ; RDI 2011. 396, obs. S. Braconnier ), le
Lire la suitecadre de l’agenda social », estime de son côté Ange Helmrich, secrétaire national Unsa Territoriaux. Pour mémoire, le dernier coup de pouce, en juillet 2012, avait fait augmenter ce minimum de 2 %. Pour
Lire la suiteterritoriales et leurs établissements publics. Si, depuis 2012, l’État est tenu d’accepter les factures électroniques émises par ses fournisseurs, force est de constater le peu d’entrain qu’a suscité cette
Lire la suiteLes directions départementales de l'équipement ne feront plus d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. Ce
Lire la suitehommes. L'accès au dispositif "15 ans - 3 enfants" sera donc "progressivement fermé, dans le respect des droits acquis" : tous les parents de 3 enfants au 1er janvier 2012 conserveront la possibilité de
Lire la suite-fareast-language:EN-US;} Le Conseil d'État était saisi d'un recours contre une note du directeur général des douanes du 9 octobre 2012 concernant les comités techniques et les CHSCT. À cette occasion, il précise « qu
Lire la suite’appliquer ses protocoles. Un arrêt de la Cour de Cassation du 24 juin 1992 précisait déjà cette position : « La loi punit le refus de concours de toute personne requise à laquelle l’autorité, dans l’exercice de
Lire la suitefautes civiles (P. Bonfils, Consécration de la dualité des fautes civile et pénale non intentionnelles, D. 2004. Jur. 721 ; J. Siro, obs. ss. Civ. 2e, 15 mars 2012, Dalloz actualité, 4 avr. 2012 ; N. Rias
Lire la suiteSoc. 4 déc. 2012, FS-P, n° 11-26.294 (sur le 4e moyen) L’article 41 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 a mis en place une allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA) destinée à
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, SDIS 32, Travail d’Application Tutoré, année 2013. - Le dépistage multi-drogues au sein du SDIS de Loire Atlantique, Mr Yoann EVIAN, SDIS44, Travail d’Application Tutoré, année 2012. Épidémiologie du
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