impulseur ? Au travers de conférences-débats et ateliers, vous participerez à une réflexion sur le profil et le rôle du DAF et aborderez les derniers sujets d'actualité le concernant. Pour plus d'informations ... Coordonnatrice disciplines Département Formations d'Intégration Courriel : melanie.roig@ensosp.fr ... 'ENSOSP : " FORMALTIS ". Pour plus d'informations, consultez ou téléchargez le programme ci-dessous :
Lire la suiteLoi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit - JORF n° 0115 du 18 mai 2011 page 8537 ... public. Une autorisation générale est donnée aux autorités administratives d’échanger entre elles toutes informations ou données nécessaires pour traiter les demandes présentées par un usager. Une autorité ... Impacts de la dernière loi de simplification du droit sur les services d'incendie et de secours
Lire la suitese réserver. Aussi, dans le prolongement de la lettre et l'esprit de la loi d'habilitation, il lui demande si elle entend faire ratifier cette ordonnance par le Parlement. ... L'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports est le fruit d'un travail ambitieux et complexe dont l'objet est de regrouper en un corpus
Lire la suiteLa personne morale engage sa responsabilité pénale du chef d'homicide involontaire en cas de faute non intentionnelle de ses organes ou représentants, même si ces derniers n'ont commis aucune faute ... morales. Dans la présente affaire, un salarié a été victime d'un accident mortel du travail, alors qu'il déplaçait des poutrelles métalliques à l'aide d'un pont roulant. Les traverses de stockage se ... Responsabilité pénale de la personne morale en cas d'accident mortel du travail
Lire la suiteDe par leur métier les sapeurs-pompiers sont régulièrement conduits à être auditionnés par l'offcier de police judiciaire (OPJ) ou par le juge d'instruction. Le statut de témoin prévu par notre code ... personnes soupçonnées dans une affaire, mais non mises en examen, de bénéficier de droits procéduriaux tels que le droit d'être assisté d'un avocat, le droit de solliciter une confrontation ou une contre ... Quel statut lorsqu'on est auditionné dans le cadre d'une procédure pénale ?
Lire la suite'auteur ne dispose pas d'informations dans ce sens. Quoiqu'il en soit, le recours contre une décision constitue un droit fondamental (CEDH, article 6§1), toutes les parties au procès disposent de cette faculté ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. LANOYE (Sébastien). NOR : IOMA2327914D Décret du 17 ... 2023-31 Autorisations d'engagement et crédits de paiement En attendant la future loi de finances pour l'année 2024, la loi de finances pour l'année 2023 continue de faire l'objet d ... Démission d'un fonctionnaire Question n° 02552 de M. Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 M. Jean Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de la ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteradio le CRRA 15 (Centre de Réception et de Régulation des Appels 15). En effet, appeler le 15 rapidement permet l’ouverture de la salle de crise, l’obtention pour le C15 d’informations précises sans ... Connaitre les premières actions indispensables à réaliser pour la première équipe médicale sur les lieux d’un évènement avec de nombreuses victimes. ... Les actions de la première équipe médicale sur les lieux d’un évènement avec de nombreuses victimes
Lire la suitePar un jugement rendu le 18 février, dans une affaire opposant une commune à son SDIS, le tribunal administratif a confirmé la légalité de la délibération du conseil d’administration fixant le ... Contributions communales au service d'incendie et de secours : quelles modalités de calcul ?
Lire la suiteComment combler le vide juridique entourant le risque d'incendie généré par les lanternes thaïlandaises ?
Lire la suiteCAA de LYON, 3ème chambre, 25/05/2022, 20LY00600, Inédit au recueil Lebon Le requérant, SPV, s’est blessé à l’œil lors d’une manœuvre d’entrainement. Suite à cet accident, il connaît des troubles ... Pour constater l’inaptitude définitive, le médecin habilité est compétent sans que soit nécessaire la présence d’un médecin spécialiste de la pathologie. ... Inaptitude physique d'un SPV ... Inaptitude physique d'un SPV
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