historiquement bas du fait de l'effet conjugué du programme de visites décennales plus dense résultant du vieillissement du parc (grand carénage), des conséquences du phénomène de corrosion sous contrainte (CSC
Lire la suitecompétence en la matière aux départements, nous a confié la gestion des personnels dédiés. J'ajoute que les départements font preuve d'une grande maîtrise quant au nombre d'emplois, chose que – croyez ... institutions s'adaptent à la société. Je ne reprendrai pas les éléments de réponse que j'ai formulés précédemment. J'insisterai seulement sur la nécessité d'avoir des intercommunalités plus grandes, plus
Lire la suiteindispensable le recueil de données anonymisées. Les auteurs donnent comme exemple « l’utilisation d’informations de localisation agrégées pour signaler des rassemblements enfreignant les règles de confinement ... l'immigration clandestine. Une grande partie de la population vit dans des conditions de précarité et de promiscuité propices à l'expansion de cette épidémie. Sur place, les gestes barrières et de
Lire la suiterassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration
Lire la suiteadministrations relevant des trois versants de la fonction publique auront l'obligation d'élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les
Lire la suiteproduits, ce qui améliorerait grandement l'efficacité et la rapidité des procédures d'évaluation, comme dans le cas des perfluorés, grande famille de plus de 4000 composés ; l'identification des
Lire la suiterequerraient une intervention policière immédiate, ne puissent être traités dans des délais suffisamment resserrés, laissant alors en grand danger les victimes. Il lui paraît essentiel de renforcer les moyens
Lire la suiteGouvernement à renforcer les mesures de protection en rendant obligatoire le port du masque grand public en milieu clos à compter du 20 juillet 2020. Le non-respect du port obligatoire du masque est passible d
Lire la suite'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente. Le ministre de l'intérieur est conscient que la plus grande réactivité dans les interventions
Lire la suiteexposées aux difficultés économiques actuelles. Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat « Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux » du 30 mars 1916 qui posa les grandes lignes en la matière, le droit des
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