Signalisation des véhicules d'intervention, de sécurité et de secours ... M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le caractère particulièrement hétérogène de la signalisation des véhicules d'intervention, de sécurité et de secours. En ... civile et de la gestion des crises de conduire une étude socio-économique portant sur la pertinence de l'évolution de la signalisation des véhicules d'incendie et de secours.
Lire la suitedispositions importantes pour anticiper la gestion des crises (2) et renforcer la coproduction de sécurité civile (3). I.1)- Précisions nécessaires 7/. La loi Matras consacre le rôle du commandant des ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteDes précisions sur le compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des SIS ... et des ressources, etc. – confiées à l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (AFPR), et celles de l'organisme national de gestion qu'elle choisit, relatives à la
Lire la suitedisciplinaire en raison des faits d’une extrême gravité et du caractère incompatible avec les fonctions de l'agent. Les juges ont jugé que le sapeur-pompier, dont l’état de santé était « caractérisé par une ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... , qu’il s’agisse des outils d’intervention opérationnels mis en œuvre au quotidien pour le secours à personne, les opérations de déminage ou déclenchées en cas de catastrophes majeures, qu’elles soient ... 2021-42 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, des mesures d’ordre national et européen ont été établies pour lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 et le nouveau variant. Par ailleurs ... Confinement des personnes non vaccinées Question d'actualité au gouvernement n° 2128G de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé
Lire la suiteRedéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité ... la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, il serait cohérent de rapprocher l'organisation et la gestion des forces de sécurité des ... La zone de défense et de sécurité est spécialisée dans quatre missions : la planification en matière de sécurité nationale, la gestion interdépartementale des crises, la coopération avec l
Lire la suiteManque de moyens des sapeurs-pompiers ... profession, notamment par la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales de ces dernières années. De plus, les crédits destinés au lancement du système de gestion opérationnelle (SGO) unifié
Lire la suiteRégime de responsabilité pénale des élus locaux ... services déconcentrés de l'État dans l'aide à la gestion et à la prise de décision. La complexité juridique des situations qu'ils sont amenés à gérer ne peut qu'aboutir à une multiplication des contentieux ... Les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels ont été précisées par les dispositions de l'article 121-3 du code pénal, successivement modifiées par la ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2274
Lire la suiteSécurité des tunnels ... M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports en lui rappelant le contenu d'une réponse à une précédente question écrite relative à la sécurité dans le tunnel ferroviaire ... système de gestion de la sécurité repose sur des caméras permettant la localisation précise des véhicules, en matière ferroviaire, la gestion des circulations repose sur le cantonnement des trains et la ... Réponse du secrétaire d'État chargé des transports publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9777
Lire la suitesur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des ... L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires : ne sont éligibles que les agents remplissant l
Lire la suite-Alpes-Côte-d'Azur, des agriculteurs, des acteurs de la filière bois ainsi que d'une grande partie de la population, à savoir la gestion durable de la forêt méditerranéenne et son corollaire, les risques d'incendie. En ... Mme le président. La parole est à Mme Patricia Demas, auteure de la question n° 689, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Mme Patricia Demas. Ma ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 07/06/2023
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