Organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... (SDIS) s'interroge sur l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et sur son adéquation aux besoins de l'activité opérationnelle. C'est pourquoi il propose la possibilité d ... Le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels permet aux services d'incendie et de secours (SDIS) d'adapter le régime de travail à la sollicitation ... Question N° : 55700 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7169 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2446
Lire la suiteLes attentats du 13 novembre 2015 ont donné lieu à plusieurs retours d'expériences par les organisations de secours et médicales militaires (Service de santé des armées et la Brigade de Sapeurs-Pompiers
Lire la suiteDispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'urgence ... sécurité indique que « Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours ainsi que par les personnels ... Le code de la route, en son article R. 311-1, énumère de façon limitative et exhaustive d'une part, les catégories de véhicules d'intérêt général bénéficiant de la priorité de passage et, d ... Question n° 24820 de Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/11/2019
Lire la suiteFormation des sapeurs-pompiers ... commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la ... Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) participe financièrement à la formation des sapeurs-pompiers professionnels au niveau départemental (officiers et non officiers) et ... Question N° : 60982 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5337
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... 'adresse à Mme la Première ministre. Depuis presque dix jours, deux gigantesques feux ravagent la Gironde. Cela a été rappelé : plus de 20 000 hectares de végétation ont été brûlés ; 2 000 sapeurs-pompiers ... part. La priorité a été la mise à l'abri des personnes : près de 36 000 habitants ont été évacués. Nous mobilisons des moyens considérables. Sur ces deux feux, près de 2 000 sapeurs-pompiers et sapeurs ... Question d'actualité au gouvernement n° 0024G de Mme Florence Lassarade (Gironde - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteUtilisation de drones dans la lutte contre les incendies ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens mis en place dans la lutte contre les feux de forêt. En effet, faute de cadre légal, une ... 'exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de secours d'urgence, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers ... Question de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat 18/05/2023
Lire la suiteRéforme de la filière SP, concours des officiers ... M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la filière sapeur-pompier. En effet, les textes, publiés au Journal officiel du 21 avril 2012, prévoient la ... L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur la durée d'ancienneté requise, dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels (SPP), pour que les officiers ... Question N° : 1746 de M. Patrice Verchère ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Lire la suiteterrains où les sapeurs-pompiers sont intervenants. Cependant, la réquisition ne peut être utilisée que dans trois cas bien définis par le Code de Procédure Pénale (CPP) : L’enquête préliminaire ; L ... Une VLI, par l’intermédiaire du CODIS, a été réquisitionnée à plusieurs reprises par le commissariat de proximité pour effectuer un test antigénique à une personne en garde à vue. Quel est le
Lire la suiteSapeurs-pompiers professionnels - Intégration, concours et perspectives ... SDIS est bien fondée sur des perspectives réelles de recrutement et, enfin, savoir si l'étude menée en 2009 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur la filière des sapeurs-pompiers ... Les sapeurs-pompiers professionnels, en leur qualité de fonctionnaires territoriaux, sont soumis aux dispositions de l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions ... Question N° : 55682 de Mme Le Loch Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7168 ... Réponse de M. le ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10695
Lire la suitebrigade des sapeurs pompiers de Paris et si le Gouvernement entend prendre prochainement une disposition législative afin d'uniformiser sur le territoire national le mode de calcul des contributions des ... Question N° : 69826 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754
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