M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... conseil général, mais également avec les autres collectivités locales et leurs établissements publics toute convention ayant trait à la gestion non opérationnelle du SDIS, sur le fondement de l'article L ... Question N° : 60960 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631 ... Réponse du ministère de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 158
Lire la suiteQuestion N° : 10074 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier - loi mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation du dispositif de la loi mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ... ministère de l'intérieur, en liaison avec ceux de l'économie et des finances, préparent une étude qui sera présentée au nouveau conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin, d'une part d'évaluer ce
Lire la suiteLa réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Nathalie Nieson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mécontentement des représentants des organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels CGT ... cette réforme. Les concertations habituelles et réglementaires ont eu lieu et les textes ont été validés par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et le Conseil supérieur ... Question N° : 25819 de Mme Nathalie Nieson publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675
Lire la suitedéfinies par décret en conseil d’Etat. Cette utilisation exceptionnelle s’effectue en application soit d’une autorisation définie au chapitre II de l’article ci-dessus soit dans le cadre de prescription ... préparés aux actes parfois intrusifs, utilisations et donc prescriptions de médicaments non nominatives, contrôle des prescriptions à postériori, multiplicité des intervenants (médecins, infirmiers, sapeurs ... Quelles sont les particularités sur les prescriptions médicamenteuses dans les Services Départementaux et Territoriaux d’Incendie et de Secours (SDTIS) ?
Lire la suiteFINANCEMENT DES WATERINGUES - Question N° : 9249 de M. Michel Lefait ... Nord-Pas-de-Calais, l'institut interdépartemental des wateringues est cofinancé par les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, l'État prenant en charge certains investissements qui se sont ... définition et à la réalisation d'un programme de travaux au cours de la période 20092014, dont l'institution interdépartementale des wateringues assure la maîtrise d'ouvrage. Le montant de ce programme est de
Lire la suiteRéduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile ... projets de déplacements et de fermetures de base. De plus, un rapport du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) aurait pour objectif de réduire les délais de transport vers un établissement de ... Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un échelon central (commandement ... Question écrite n° 09828 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3619 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1558
Lire la suiteContribution des communes au service départemental d'incendie et de secours ... de l'organe délibérant et des conseils municipaux dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Ces modalités représentent un ... Question écrite n° 03570 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 919 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la procédure qui s'impose à l'occasion de l'examen par la commission administrative ... 'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire (CAP). Dans un arrêt récent du 27 avril 2011 (n° 304987), le Conseil d'État considère que, pour procéder à ... Question écrite n° 15789 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2875 ... Réponse du Ministère de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1992
Lire la suiteService de médecine prévention ... M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n°09143 posée le 18/06/2009 sous le titre ... , et président du conseil scientifique de l'Afsset/Afssa), dans le rapport dont les recommandations ont été exposées le 11 mai 2010, aux membres du conseil d'orientation des conditions de travail. ... Question écrite n° 11777 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) - ... Réponse du Minsitère du travail, de la solidarité et de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1794
Lire la suiteTextes relatifs à la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou sénateur: Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-689 DC du 13 février 2014 ... Le non-cumul de certaines fonctions électives
Lire la suite