Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS ... , plus communément appelés SDIS. Alors que la situation financière du pays est difficile, optimiser l'organisation du service public en concevant des modalités de coopération plus audacieuses constitue ... SDIS et les conseils généraux. Je ne doute pas, d'ailleurs, que les présidents de conseil général veilleront, sur l'ensemble du territoire, à optimiser les finances publiques en appliquant ces
Lire la suite"Dans une décision du 26 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de
Lire la suiteseptembre 2019, au sein duquel le président du Conseil d'Administration du SDIS avait refusé de reconnaître l'imputabilité du service lors de cet incident. L’intéressé expliquait que les deux arrêtés étaient ... sur les conventions d’assurance reversée au Sdis ? "Réponse du ministère chargé des Comptes publics : En application de l’article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (LFI ... situation, la commission des finances du Sénat insistait déjà, dans son rapport sur le budget 2022, sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens de la sécurité civile et celle de l'aménagement du
Lire la suitefinancement des SDIS ; des députés ont en effet déposé une proposition de loi cette semaine permettant que la fraction de TSCA prévue pour les SDIS leur soit directement versée. Sécurité qui est également au
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Lire la suite), (art. L. 1424-38 CGCT). Pour les officiers de sapeurs-pompiers volontaires, il est expliqué à l’article L. 1424-39 du CGCT, que les SDIS contribuent au financement de la formation assurée par des
Lire la suite(FNADT). Or, le financement des SDIS relevant des collectivités territoriales (conseil départemental et bloc communal), les subventions d'État auxquelles peuvent prétendre ces collectivités devraient
Lire la suitePrésentation du SDIS de la Manche : Démarche d'amélioration continue et RETEX : expérience du SDIS 50 (Ltn Mondin, Mme Leprieur, Mme Lenesley)
Lire la suiteSDIS est matérialisé dans le projet de loi de finances de chaque année. ========== Cf. Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs
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