'intercommunalité, il apparaît quelque peu contradictoire que la réglementation en vigueur ne puisse pas permettre le transfert de cette compétence qui va à la fois dans le sens du projet de la réforme des collectivités ... Question N° : 64813 de M. Morisset Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres )
Lire la suiteLa Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) est un traité international crucial visant à garantir la sécurité des navires de commerce. Adoptée le 1er novembre ... Si le risque d’incendie est rare à bord des navires, les conséquences peuvent être désastreuses. ... A la Une ... Photo à la Une ... Règlement de la Commission Européenne sur les spécifications techniques des tuyaux de lutte contre l’incendie à bord des navires
Lire la suite(SDIS) et de la sécurité civile : des défis à relever, des perspectives à retenir (2019) [8] CAA Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2022, n° 19PA02091 [9] Il a fallu attendre le décret du 18 décembre 2013 ... Le droit du temps de travail est complexe en raison notamment de la multiplicité de ses sources (internationales, européennes, nationales). Le texte phare en la matière est incontestablement la ... A la Une ... Photo à la Une ... Panorama rapide de l’année 2022 ... Jurisprudence et temps de travail
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Lire la suitede la sécurité civile. Voici donc une sélection d'actualités relative à la gestion de cette épidémie. Ces articles sont disponibles sur les plateformes du PNRS. N’hésitez pas à nous faire remonter les
Lire la suite’incendie et de secours. Tel est l’esprit porté par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tel doit être l’esprit de sa déclinaison dans les territoires. Ce vadémécum ... La mise en place d’une culture de la sécurité dans les SIS s’est accompagnée d’une révision des procédures opérationnelles basées sur l’analyse des différents cas d’usage rencontrés lors des ... Photo à la Une ... VADÉMÉCUM La doctrine à l’usage des services d’incendie et de secours
Lire la suiteet sauvegarde : prévoir son plan spécifique inondation » qui se déroulera le mardi 4 décembre 2018 à l’Hôtel du Département de la Drôme à Valence (26 avenue du Président Herriot 26026 Valence cedex ... spécifique inondation » qui se déroulera le mardi 4 décembre 2018 à l’Hôtel du Département de la Drôme à Valence (26 avenue du Président Herriot 26026 Valence cedex 9). L’objectif de cette journée est de
Lire la suiteCongrès/Salon Préventica Sante et Sécurité au Travail ... solutions pour préserver la santé et la sécurité au travail, améliorer les conditions de vie et tendre à une meilleure qualité de vie au travail. Le Congrès/Salon en quelques chiffres : 3 jours pour s ... Congrès/Salon Préventica Sante et Sécurité au Travail
Lire la suiteusités dans le domaine de la sécurité civile. Cette seconde édition regroupe un peu plus de 2 500 mots. Nous n'avons pas la prétention d'avoir produit un ouvrage complet, ni définitif. Certains sigles
Lire la suite, de Lourdes en octobre 2012 ou encore celles qui ont frappé le Sud-Ouest de la France en juin 2013. Mais la sécurité civile française travaille également à la prévention des catastrophes et à la mise en ... Avis de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER sur le projet de loi de finances pour 2014 (aspects relatifs à la sécurité civile)
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