Alors que l'examen du projet de loi relatif au renseignement a débuté devant l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits renouvelle ses réserves sur certains points majeurs du texte. ... Alors que l'examen du projet de loi relatif au renseignement a débuté devant l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits renouvelle ses réserves sur certains points majeurs du texte. Entendu par ... Projet de loi renseignement : le Défenseur des droits exprime ses réserves
Lire la suiteLe Comité des assurances et des pensions privées de l'OCDE a publié en décembre 2010 ses recommandations pour réduire et financer les risques catastrophiques dans un cadre d’action ... Devant la fréquence et l’impact croissants des catastrophes, tant naturelles que provoquées par l’homme, et la tendance à l’accentuation de la vulnérabilité et de l’exposition aux risques ... Recommandation de l'OCDE pour réduire et financer les risques catastrophiques
Lire la suiteDans un arrêt du 14 novembre 2014, le Conseil d’État explicite l’application de la jurisprudence Moya-Caville au cas où le fonctionnaire ne remplit pas les conditions d’attribution d’une pension ou d ... Le fait qu’un fonctionnaire victime d’un accident de service ne remplisse pas les conditions d’obtention d’une pension ou d’une allocation temporaire d’invalidité l’empêche de demander à la ... Indemnisation d’un fonctionnaire victime d’un accident de service
Lire la suiteLors des feux de forêts dans le sud de l'Europe, la France et l'Italie ont sollicité l'aide du Mécanisme européen de protection civile pour combattre des incendies en Corse et en Sardaigne. En 2008 ... Actualité Européenne: L'UE participe à la lutte contre les feux de forêts
Lire la suiteLa ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l’organisation matérielle des élections au ... Ratification de l’ordonnance transférant l’organisation matérielle des élections au conseil d’administration et aux conseils d’orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux
Lire la suitetoilettage de différents textes réglementaires, apporte des précisions attendues sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux après l’intervention de la loi ... Décr. n° 2011-541, 17 mai 2011, JO 19 mai Aspect qui retiendra sans doute la plus grande attention : l’interdiction de détachement au sein d’une même collectivité est supprimée et la possibilité d
Lire la suiteL’enquête, dont la synthèse et l’analyse des résultats sont présentées ci-après, a été réalisée par l’OPQIBI en juin-juillet-août 2009 auprès de 7137 acheteurs, maîtres d’ouvrage et donneurs d ... Résultats d’une enquête auprès d’acheteurs, maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre publics portant sur « Les critères de sélection et la qualification des prestataires de la construction »
Lire la suiteDans la perspective d'un séminaire européen sur le financement de Natura 2000 qui devrait être organisé par la Commission Européenne dans le courant de l'été 2010, le Ministère de l'Ecologie, de l ... Environnement : Lancement d'une enquête sur le financement de Natura 2000 préalable à un séminaire européen
Lire la suiteprésentée par M. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER et enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mai 2013 ... PROPOSITION DE LOI rendant obligatoire l’équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes
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