temps de travail Depuis son existence, la directive européenne concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail suscite des frictions quant à son application telle qu’interprétée par la ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... espaces publics (1) : missions de service public et infractions pénales "Au titre de son pouvoir de police en vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire ou le ... modifications quant au traitement de données à caractère personnel dénommé "Gestion des sollicitations et des interventions". Afin que les opérateurs téléphoniques puissent « lors d’un appel d’urgence, de mettre ... (résultat des actions de formations de tous acteurs) passant de 61,8% en 2018 à 72% au premier trimestre 2022, ainsi qu'avec une réduction des délais de procédure : entre 2013 et 2021 on est passé de 42.2
Lire la suite2016 [1] montre que presque 61% des SDIS ayant répondu [2] à une enquête les interrogeant sur la présence de valeurs partagées au sein de l’entité, répondaient que cela existait ou était en projet. Ce ... Cette fiche a pour but de montrer l'importance des notions d'éthique et de valeur au sein des organisations et des services publics. ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suiteSimon, professeur à l’Université de Bourgogne. SOMMAIRE: PARTIE I : Les sources du droit du sport Chapitre 1 – Sources et objet des règles sportives Chapitre 2 – L’encadrement public de l
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... 'amendements dans le texte de loi. Parmi celles concernant les collectivités, on notera un renforcement du pouvoir des maires face aux coupes rases ou l'expérimentation de la gestion par massif des ressources ... 2023-17 Suspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des personnels concernés. En mars, une proposition de loi, déposée par des députés d’Outre-mer, visait, d’une part ... dispensée par les chefs d'agrès feux de forêt (FDF2), les chefs de groupe feux de forêt (FDF3), les chefs de colonne feux de forêt (FDF4) et chefs de site feux de forêt (FDF5) des services départementaux d
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Lire la suitedans un retour d’expérience, et l’analyse qui permet l’objectivité et la réflexivité. C’est dans cette logique que sont formés les lieutenants des FILT1C et 2C au moyen d’un module sur la sensibilisation ... En réalisant une thèse en sciences de gestion sur la pratique du retour d’expérience, il était essentiel de comprendre la manière dont les organisations apprennent de leurs expériences. Quels ... Anaïs GAUTIER, Responsable du pôle de recherche en management des organisations et RETEX, CERISC, ENSOSP ... FORMATION A LA PRATIQUE DU RETOUR D’EXPERIENCE A L’ENSOSP : Apprendre de ses expériences pour créer de la connaissance et valoriser le facteur humain
Lire la suitetaux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation »[14]. Le Gouvernement devra également, d’après l’article 2 de la nouvelle loi, présenter
Lire la suiteRépartition départementale des hautes rémunérations au sein de la fonction publique ... M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le « rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations », publié en annexe au projet de loi de ... 'ensemble des agents de la fonction publique progressait de 2,2%. Salaires nets médians du dernier centile en 2016 et 2017. Versant Salaire médian du centile en 2016 Salaire médian du centile en ... Réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
Lire la suiteMme Marie-Louise Fort interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût pour la Nation des incendies criminels qui ont eu lieu en Corse la ... pour y faire face : 7 sections des formations militaires de la sécurité civile ; soit 210 sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile ; 2 sections militaires intégrées ; soit 60 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6703
Lire la suitene doit pas se limiter aux départements historiquement touchés par ce phénomène mais concerner, potentiellement, toute la France – l’article 2 prévoit en effet la fixation de la liste des territoires ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... des affaires économiques du Sénat. Tel est, également, le sens des annonces du président de la République, le 28 octobre dernier, qui s’inscrivent sans équivoque dans la filiation des travaux ... 2023-03 Les feux de forêts au cœur de l'activité législative Engagée dans des projets tels que l’AFAN et Fire-in ainsi dans l’instruction des officiers à la lutte contre les incendie en milieu ... 'office national des forêts (ONF) face aux feux de forêts. Le plan de réorganisation de l'ONF prévoit d'améliorer sa performance, de moderniser sa gestion des ressources humaines et de rationaliser ses fonctions
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