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Lire la suiteDécret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Landes - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) NOR: INTA2002204D Décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme
Lire la suiteLe débat sur la création d'un ministère de la sécurité civile relancée ? Le 15 aout 2022, dans un entretien sur Franceinfo, Eric Brocardi, porte-parole de la Fédération
Lire la suiteRetour d'expérience après l'incendie d'un site industriel à Rouen en septembre 2019 - Analyses et propositions sur la gestion de crise ... Les ministres en charge de la transition écologique, de la santé, du travail, de l’intérieur et de l’agriculture ont demandé aux corps de contrôle concernés (IGAS, IGA, CGEDD, CGAAER, Conseil
Lire la suiteDécret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or (hors classe) - Mme BARRET (Christiane) (NOR: INTA1811796D) Décret
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 15 juillet 2020, la Commission européenne juge nécessaire de renforcer la capacité de réaction aux futures pandémies. Elle préconise « un certain nombre d ... Coronavirus: la Commission renforce la capacité de réaction aux futures pandémies
Lire la suite"La sécurité n'est plus le monopole de l'Etat. Ce dernier encourage, en effet, la montée en puissance de la sécurité privée bien au-delà de la protection des locaux des personnes privées. Cette ... La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité
Lire la suite- l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ; - l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Lire la suiteRésumé : La présente circulaire et ses annexes ont pour objet de préciser la procédure de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne afin de mieux anticiper l'impact des normes nouvelles, d ... relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
Lire la suiteArticle unique : En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des ... Proposition de résolution n° 249 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités
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