Inquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence ... M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par le changement de numéro d'urgence de la mer et des accidents à terre. La décision 91/396/CEE du ... Question écrite n° 00012 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1466 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteconfirmé cette décision. C’est le Conseil d’État qui va casser cette réflexion par un arrêt du 29 novembre 2021 et renvoyer l’affaire devant la CAA de Marseille. Avec le recul dont nous disposons aujourd
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 janvier 2023 portant que la présente nomination est faite en
Lire la suiteLe décompte général du marché détermine les droits et obligations définitifs des parties et sa signature sans réserve lie définitivement ces dernières (source : Citia, cabinet conseil en achat public) . ... Dans un arrêt n° 08BX01028, du 21 janvier 2010, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé la règle en matière de décompte général devenu définitif. En l’espèce, le département de la
Lire la suite'un tel appareil a été assuré jusqu'à ce jour, le SDIS du Var par la mise à disposition de ses moyens et le conseil général du Var par la construction d'un hangar y apportant une contribution substantielle ... Question orale sans débat n° 0043S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1672 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitemunicipales, n'ont pas obtenu de réponse avant la clôture des inscriptions du 6 mars 2014. Il lui demande, en conséquence, si les inéligibilités au conseil municipal liées à la fonction occupée par le candidat ... Question orale sans débat n° 0739S de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 738 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLe Conseil d’État a précisé que l’exigence de communication préalable du sens des conclusions du rapporteur public inclut la réponse préconisée à une demande d’injonction ... ’il soit enjoint à la commune d’accorder à l’agent cette protection, sans en avoir informé préalablement la commune. Saisi par cette dernière, le Conseil d’État a tout d’abord rappelé qu’en application de
Lire la suiteexemple). Des conseils de prévention seront donnés par le biais du certificat médical concernant les adaptations nécessaires : Pas de port de charges lourdes répété, Possibilité de repos assise en ... Une sapeur-pompier volontaire de 27 ans demande un RDV avec le médecin sapeur-pompier en charge du suivi en santé pour l’informer de sa grossesse de 3 mois. Elle en a déjà fait part verbalement à son
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a globalement validé le 24 octobre 2012 la loi sur les emplois d'avenir adoptée par le Parlement le 9 octobre. Mais il a formulé deux réserves importantes intéressant le ... son titre II (dispositions relatives au service public de l'emploi). Dans cette "réserve de constitutionnalité", le Conseil a jugé que "les personnes publiques" (collectivités territoriales ... EMPLOIS D'AVENIR : PAS DE CDI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier l’ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la ... Projet de loi n° 430 ratifiant l’ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la
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