public, si le médecin professionnel préconise pour un agent à temps plein, l'exercice de ses fonctions à temps partiel (75 %), la collectivité ou l'établissement public a l'obligation d'accepter ce temps
Lire la suiteun "rapport existant entre des personnes qui, ayant une communauté d'intérêts, sont liées les unes aux autres", soit une valeur humaine importante en particulier en temps de crise.
Lire la suiterépressive, future réglementation européenne sur la donnée : dans ce nouveau rapport, la CNIL revient sur les temps forts de l’année 2022."
Lire la suitedes marchés publics. Comme prévu, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2024. De quoi avoir le temps de se préparer." Par Gabriel Zignani
Lire la suiteles différentes formes du service national à travers le temps, de la conscription de 1798 au SNU, dont l'expérimentation a commencé en 2019." Par la Rédaction, Vie-Publique, 27 mars 2024
Lire la suitetemps de présence (du requérant) au centre de secours le jour où il a été arrêté, l'intéressé ne pouvait pas être regardé comme ayant travaillé », d’où l’application du jour de carence. Pour les juges d
Lire la suitemédias en temps de crise Analyser la place des femmes journalistes et des femmes expertes dans l'ensemble des médias pendant la période de confinement et de crise sanitaire, et formuler des propositions ... ° 382900). Aujourd'hui, des familles dont le domicile est souvent le fruit d'une vie de travail, et dont certaines sont désormais en grande difficulté, demeurent dans l'attente d'une reconnaissance
Lire la suitedu COS en intervention ". Des groupes de travail vont être constitués et demandent un certain nombre d'officiers du service du service incendie pouvant venir de tous les SDIS de France. Pour ... appui du COS en intervention". Des groupes de travail vont être constitués et demandent un certain nombre d'officiers du service incendie pouvant venir de tous les SDIS de France. Pour participer aux
Lire la suitetravail méticuleux long de relevés et d'expertises des données climatiques. Ce dossier est remis à la direction de la sécurité civile et de la gestion des crises au mois de juin de l'année N+1. En outre les
Lire la suite-pompiers professionnels, à un départ anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal et à une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à un cinquième du temps passé en catégorie active. De même, les
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