dernière. ( CE 29 juillet 2020, n° 423420, Mme B… A... ) . Temps de travail . Un syndicat de sapeurs-pompiers a demandé au juge administratif « d'une part, d'annuler la délibération du 25 juin 2012 par
Lire la suitemutations de son métier tant du point de vue des mutations réglementaires qui depuis 1996 ont vu passer deux lois [1] doublées de deux réformes statutaires (2001 [2] et 2012 [3]) et d’une réforme sur le temps
Lire la suite’appliquer ses protocoles. Un arrêt de la Cour de Cassation du 24 juin 1992 précisait déjà cette position : « La loi punit le refus de concours de toute personne requise à laquelle l’autorité, dans l’exercice de
Lire la suite, a sollicité à son SDIS « le paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires au titre d'heures effectuées au-delà du plafond annuel de 1 607 heures pour les années 2012 à 2014 ainsi que l
Lire la suitenationale de pilotage de l'activité de sécurité civile et de gestion des crises, une interopérabilité avec les systèmes d'information des organismes publics et privés concourant à la sécurité civile
Lire la suitesécurité intérieure, la prestation pouvait être facturée. En effet, l'article L.211-11 du code envisage cette possibilité lorsque le service d’ordre de la manifestation est assuré par le concours des forces
Lire la suitemai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers Publication envisagée en janvier 2012 Titre II, article 7 Article 8-1, loi n° 96-370 du 3
Lire la suitecours du dernier trimestre 2012 ; - logement : à la suite au décret encadrant l'évolution des loyers (D. n° 2012-894, 20 juill. 2012 : JO 21 juill. 2012 ; JCP G, Aperçu rapide, G. Monéger et En questions
Lire la suiteAlors que la loi du 12 mars 2012 vient de réaliser une avancée importante de l’égalité entre les sexes dans la fonction publique - en ce qui concerne en tout cas l’accès aux emplois de haute
Lire la suite" comme l'a suggéré la Commission environnement du Club des juristes en 2012. Cette proposition de loi a donc pour objet d'insérer un chapitre IV ter, comportant deux nouveaux articles, dans le code civil
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