peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours et l'établissement de santé et selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la sécurité sociale ». En application des
Lire la suited'incendie et de panique, que les commissions locales de sécurité sont réformées pour assouplir la présence des policiers et gendarmes (cf. Actualité PNJ). L'Hebdo juridique est proposé par le Centre
Lire la suitesur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) sur la thématique « tourisme, sécurité et catastrophes » qui se tiendra à Paris le 27 juin 2017. En outre, le 11 mai s'est tenue
Lire la suitesécurité civile. Tous les sujets n’ont pu être éludés par les élus nationaux ; ils feront donc l’objet d’une attention particulière à la rentrée parlementaire. D’ici là, l’actualité juridique va s
Lire la suiteréalisation d'un diagnostic de sécurité incendie dans des établissements pénitentiaires et à l'élaboration d'un schéma directeur, la haute juridiction a appliqué le principe en vigueur posé par l'article L. 111 ... Diagnostic de sécurité : incompatibilité avec la fonction de contrôleur technique
Lire la suitedépenses des SIS, durant la période de 2002 à 2021, sont d’abord passées au crible dans la première des cinq parties du rapport. Les dépenses des SIS constituent les principales dépenses de la sécurité ... Ce rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d’incendie et de secours (à l’exclusion des ... A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à hauteur de 56 %, aux côtés des communes et des intercommunalités. Leur implication sur ce dossier eût été d'autant plus judicieuse que nul n ... la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) qui les a validés à une large majorité. Ils ont été présentés, le 15 février 2012, au conseil supérieur de la fonction publique
Lire la suitepubliques visant à pérenniser et développer le volontariat. Il est également chargé d'assurer la coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat chez les ... pérenniser et développer le volontariat dans les services d'incendie et de secours ». Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires a pour but par ses missions et sa composition d'être un outil actif et
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... confiées et aux matériels à servir. Cette obligation réglementaire est rappelée chaque année aux responsables des services formation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) lors de leur
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