le risque de contagion ; l’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque et dans l'adaptation de leur organisation de travail aux
Lire la suiteparticulièrement exposés aux risques d’incendie ». Pour identifier ces territoires, encore faut-il disposer d’une définition claire ; la voie réglementaire sera privilégiée (arrêté interministériel). Le préfet
Lire la suitetravail, notamment le recours au télétravail, devra être privilégiée, quand cela est possible. À ce sujet, Santé publique France a établi, le 22 juillet 2021, un document qui définit les principes généraux
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Lire la suitedéfinition du diagnostic et de la qualification de chaque intervention sont également des points essentiels pour préserver les sapeurs-pompiers d'actes de violence. 3/ Une réponse pénale ferme et une
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Lire la suitedu champ d’application du texte permettra subséquemment d’en appréhender l’opportunité. B. L’opportunité de la mesure au demeurant limitée En définitive, doit-on percevoir dans l
Lire la suitelocales : la définition des critères qui permettront de répartir, en fonction de la réalité économique des territoires, la croissance de la part de TVA affectée au bloc communal, en compensation de la CVAE
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