Un décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique a été adopté mercredi 9 janvier en conseil des ministres. Il se contente de suivre la revalorisation du Smic au 1er janvier. ... 0,3 % – et non 3 % comme annoncé dans un premier temps dans un communiqué du gouvernement – c’est la hausse du minimum garanti de la fonction publique adoptée en conseil des ministres mercredi 9 ... Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti
Lire la suitede santé et dans l’urgence. Notons, cependant, que l’article 2 en question, modifiant l’article L. 1424-2 du CGCT, renvoie à un décret en Conseil d’État la définition et la mise en œuvre des actes de ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Une avancée pour le droit français de la sécurité civile
Lire la suiteportant modification du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application aux mineurs d’une exemption concernant la durée d’acceptation des certificats de
Lire la suitesur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les
Lire la suitesur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de
Lire la suiteMenace sur le statut de sapeur-pompier volontaire ... considérés comme relevant de la définition du temps de travail au sens du droit de l'Union découlant de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains ... Question écrite n° 03806 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1164 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteeuropéen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Cette potentielle remise en cause est problématique dans la mesure où 66 % des interventions sur ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suiteClaudia BOTTON Catherine MULLER et catherine.muller@uha.fr Renseignements et formalités d’inscription Université de Haute-Alsace - Serfa + 33 (0)3 89 33 65 00 ... : d’assurer les actions techniques en matière de N.R.B.C. d’apporter le conseil aux C.O.S. (Commandant des Opérations de Secours) et C.O.P.G (Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie
Lire la suitesur l’adresse pnrs@ensosp.fr Bonne lecture et à bientôt. L’équipe du CERISC de l’ENSOSP Les dernières décisions juridictionnelles en lien avec le COVID-19 Le Conseil d'Etat a mis en exergue
Lire la suiteRECOMMANDATION DU CONSEIL du 30 juillet 2020 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette
Lire la suite