’Institut du Droit Public et de la Science Politique (Université Rennes 1) [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail à crd@ensosp.fr]
Lire la suiterepose sur la détection des "feux naissants". Il confirme la dotation de neuf avions et hélicoptères bombardiers d'eau supplémentaires. 500 sapeurs-pompiers sont appelés en renfort. Et une enveloppe de 150
Lire la suitedes élus compétents en matière d'urbanisme pour que le risque d'incendie de forêt soit mieux intégré aux décisions dans ce domaine." Par Anne Lenormand
Lire la suite"Par plusieurs arrêts, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise l’interprétation du règlement général sur la protection des données (RGPD), l
Lire la suitecertains organismes) ou encore la prévention (ERP). Par ailleurs, de nombreux acteurs de la sécurité civile ont été nommés à des décorations : félicitations à eux ! Toute l'équipe vous souhaite une bonne
Lire la suitestructures d'hébergement d'urgence et celles nécessaires au relogement temporaire rendu nécessaire par des opérations d'aménagement urbain.
Lire la suitegénéralise ce procédé à la France entière et en préciser les modalités d’application." Par Stéphane Detraz, Le club des juristes du 25 mars 2024
Lire la suitesituée sur le territoire de la commune d'Arsac. Les motifs : "3. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de Mme A... est située au sein d'une vaste zone boisée, dans le massif des Landes de
Lire la suite"Le changement d'affectation d'une fonctionnaire travaillant au sein d'une commune comme agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem), qui a pour effet une perte de responsabilités
Lire la suitede salariés dans une multitude de secteurs. Les manutentions manuelles sont à l'origine de la très grande majorité des cas de survenue de la pathologie dans le cadre professionnel. Les actions de
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