"Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant les étés 2015, 2016 et 2017. L’an passé, ces ... Catalogue de dispositions visant à limiter les ouvertures intempestives des points d'eau incendie durant les vagues de chaleur
Lire la suiteLe syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan a reçu un refus implicite de la part du ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation à sa demande tendant à « prendre toutes mesures ... Syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan c/ Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Lire la suiteCes journées techniques, organisées conjointement par les services locaux (DDTM et SDIS 66) et la Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne, ont pour objet d’échanger sur ces pratiques ... Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone méditerranéenne
Lire la suiteProposition de résolution n° 512 tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de
Lire la suiteAlors qu’un décret « correctif » sur les autorisations d’urbanisme est annoncé pour le printemps, la traduction réglementaire de la réforme des procédures d’élaboration et de gestion des documents d ... SUITE DE LA REFORME DES PROCEDURES D’ELABORATION ET DE GESTION DES DOCUMENTS D’URBANISME
Lire la suitePar un avis motivé du 28 mars 2014, la Commission européenne relève que plusieurs droits fondamentaux inscrits dans la directive « temps de travail » ne sont pas respectés par la France, dans l ... Le temps de travail des internes en médecine français n’est pas conforme au droit de l’Union
Lire la suiteCe rapport est divisé en « quatre axes de propositions afin de lutter plus efficacement contre le risque d'accident, de l’amont à l’aval » : 1° « la préparation aux risques industriels en ... Le rapport d’information de la mission d’information sur l’incendie de Lubrizol
Lire la suiteA l'instar de la proposition de résolution n° 2783 (cf. Veille juridique n° 2020-13), les députés signataires souhaitent la création d'un état de catastrophe épidémique et sanitaire. L'idée est que ... Proposition de loi constitutionnelle n° 2787 créant la couverture contre l'état de catastrophe épidémique et sanitaire
Lire la suitetroisième chambre civile de la Cour de cassation a tranché un litige opposant une commune (Plan d’Aups) située dans le massif touristique de la Sainte-Baume (département du Var) et un couple propriétaire d ... EXPROPRIATION PARTIELLE D’UNE PROPRIETE PRIVEE : L’OBJECTIF DE PREVENTION DES INCENDIES DE FORET NE SUFFIT PAS !
Lire la suiteDécision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la ... Actes relatifs à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
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