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Lire la suiteLes députés s'alarment des répercussions économiques sur le long terme de la pandémie de Covid-19. Les mesures de confinement ont conduit la fermeture de commerces tels que "les libraires, les ... Proposition de résolution n° 2786 visant au maintien de l'activité économique durant l'épidémie du Covid-19
Lire la suiteLe ministère de l'intérieur a mis en ligne sur son site le calendrier prévisionnel. ... Concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
Lire la suiteL'article 7 de la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire est conforme à la Constitution sous réserve de cette réserve : "en application de l'article L. 1461-4 du code de la ... loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, art. 7 ; 8 et 12
Lire la suite"Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant les étés 2015, 2016 et 2017. L’an passé, ces ... Catalogue de dispositions visant à limiter les ouvertures intempestives des points d'eau incendie durant les vagues de chaleur
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Lire la suiteProposition de résolution n° 512 tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de
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Lire la suitePar un avis motivé du 28 mars 2014, la Commission européenne relève que plusieurs droits fondamentaux inscrits dans la directive « temps de travail » ne sont pas respectés par la France, dans l ... Le temps de travail des internes en médecine français n’est pas conforme au droit de l’Union
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