Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS ... ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé » a diminué d'environ 0,65 % entre juillet 2008 et juillet 2009. Dans sa réponse du 26 novembre 2009 sur ce problème à la question écrite n° 9379 de M ... 'indice des prix à la consommation [...] ». Or, dans la série « Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac », cet indice des prix à la consommation de référence, utilisé par de nombreux ... Question orale sans débat n° 0948S de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1425 ... Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 06/10/2010 - page 7371
Lire la suiteversion de mars 2011 Les mesures de prévention applicables aux travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants Précisions de fonctionnement du groupe interministériel des ... Sécurité et conditions de travail
Lire la suitede puits de carbone ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. - Mme Michelle Gréaume applaudit également.) Publiée dans le JO Sénat du 22 ... travées du groupe Les Républicains.) M. Olivier Rietmann. Ben voyons ! Mme Sonia Backès, secrétaire d'État. Cela ne diminue en rien la qualité de cette loi, une loi consensuelle qui nous armera mieux pour ... Question de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023
Lire la suitePrévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes ... matière tant de prévention que de lutte, d'autre part, à associer les élus locaux à un indispensable retour d'expérience, qui sera riche d'enseignements ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC ... 'œuvre. Ainsi, en Gironde, les renforts nationaux représentent actuellement plus de 1 200 personnes, trois détachements à pied, huit colonnes « feux de forêt », deux groupes urbains, une colonne lourde « feux de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0017G de M. Pascal Martin (Seine-Maritime - UC) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteAvec l’autorisation du chef du Groupement Sud du SDIS 06, le Lieutenant-colonel Olivier RIQUIER, une expérimentation a été menée par le Lieutenant Romain BENOIT. Les objectifs définis au préalable ... Suite à des interventions sur des bateaux dans le port de Nice, une question s’est posée concernant la conduite à tenir en cas de chute accidentelle dans l'eau d’un sapeur-pompier en tenue de feu
Lire la suitepsychothérapeute en chef quand ils auront accompli au moins cinq années dans le grade de psychothérapeute principal (Art. R. 723-82). Le recrutement et l'avancement de grade des sapeurs-pompiers volontaires par
Lire la suiteCatastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, faisant suite à la sécheresse, des fissures très importantes ont été constatées dans un groupe de maisons ... L'étude des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols se réfère à ... Question écrite n° 19602 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 120 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 299
Lire la suiteStage de citoyenneté ... M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les stages de citoyenneté instaurés par la loi du 9 mars 2004. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies ... personnes condamnées suivie d'une présentation de l'un par l'autre devant le groupe pour créer de la cohésion ; des ateliers en sous-groupe avec restitution en commun sous forme de forum ; des activités ... Question N° : 30872 de M. Florent Boudié ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6834
Lire la suiteaoût 2023 portant nomination de la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe (groupe III) - Mme DEMOLOMBE-TOBIE (Hélène). NOR : IOMA2320896D Décret du 2 août 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de
Lire la suiteQuels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ? ... , dont près de 4 500 ces deux dernières années, et 50 % des lits des services de soins de longue durée de l'AP-HP sont voués à la fermeture. Devant cette asphyxie délibérée de l'hôpital, la casse de la ... personnel hospitalier, des ostéopathes viennent masser les soignants pendant leurs rares moments de pause, de grands groupes hôteliers mettent à disposition des chambres gratuites à proximité des ... Question n° 1224G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020
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