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Lire la suitecontrepartie financière est étudiée beaucoup plus objectivement par le juge. Dans le cadre professionnel, la condition de la connaissance personnelle des informations révélées est abolie. Les informations ... ’alerte ; - Simplification des canaux de signalement ; - Redéfinition du rôle du Défenseur des droits comme « guichet unique » des lanceurs d’alerte ; - Protection accrue des personnes relevant du statut. ... Lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
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Lire la suiteM. Jean Bizet demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quelles suites ont été données au rapport de M. Michel Barnier "Pour une force européenne de ... formation dans le cadre d'une approche européenne intégrée. La mise en place d'un dispositif européen de formation à la gestion des catastrophes favorisant la connaissance mutuelle des systèmes et des ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1182
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