au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon le 1° de l'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ... En application de l'article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la cotisation obligatoire versée au Centre national de
Lire la suitegrade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels avant le 31 décembre 2019. Sa requête a ainsi été une nouvelle fois rejetée. (CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 02/03/2023, 21BX00121, Inédit au recueil
Lire la suiteLa proposition de loi introduit dans l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante un nouveau dispositif : le contrat de service en établissement d’insertion de la défense, dont le régime
Lire la suiteLe médecin agréé est un contrôleur, le médecin chef et ses représentants sont des préventeurs. Comme vous le savez le cumul des 2 est interdit (Article 100 du code de déontologie et article R.4127
Lire la suite’intéressé] résulterait d'une volonté de lui porter atteinte en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, quand bien même ce vol a été commis sur les lieux du service et pendant les heures de service de [ce dernier] ». Et ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2410590A ... ? Il n'est plus temps de tergiverser : il faut désormais mettre en place cette reconnaissance pour les plus de 2 000 sapeurs-pompiers qui seraient concernés en France. J'ai été moi-même confrontée, en
Lire la suiteDiminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer. Cette diminution aurait été de l'ordre de près de 2 300 pompiers ... Les sapeurs-pompiers volontaires, au nombre de 193 000, constituent, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, et les 12 000 militaires, l'ossature du modèle de secours en
Lire la suiteIndemnités de retraite des sapeurs-pompiers professionnels ... particulièrement sur le dispositif dit des carrières longues. Les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux pour les sapeurs-pompiers
Lire la suiteraison de leurs intérêts pour le service d’incendie et de secours. ( CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 28/03/2023, 21TL01332 ) STATUT Accident de service N’est pas un accident de service, l ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... conjoncture nationale. Le produit versé aux départements s’élevait durant les premiers exercices à 900 M€ environ. Atteignant 1,24 Md€ en 2021, il a progressé en moyenne de +2,4 % par an depuis 2005. La ... la gestion de la crise sanitaire. En application de cette loi, les pompiers qui n'ont pas satisfait à leur obligation vaccinale contre le SARS COV-2, sont suspendus depuis le 15 septembre 2021
Lire la suitevolontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. [10] C’est nous qui soulignons [11] Art. 2 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2406346A Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de ... compétences, etc. 2° simplifier la vie associative : simplifier les conditions de prêt entre associations, procéder à des opérations de trésorerie entre elles, permettre à certaines associations de bénéficier ... Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers Question écrite n° 00233 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M. Cédric
Lire la suite