crise sanitaire (Art. 2) ainsi que la prorogation de l’application des systèmes d’information pour lutter contre l’épidémie de Covide-19 (Art. 6). A) – La prorogation du régime juridique organisant l
Lire la suiteapplication des normes, trois sapeurs-pompiers alors que les ambulanciers privés sont deux. S'il convient de ne pas alourdir les obligations qui pèsent déjà sur le secteur privé, ce même souci pourrait conduire ... Dans le cadre de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'incendie et de secours (SDIS) effectuent, en liaison avec les autres services publics et
Lire la suite, les moyens de réaliser ses missions. Le soutien de l'État envers la SNSM s'exprime notamment à travers les subventions qui lui sont accordées par la direction des affaires maritimes (2,3 M€ en 2011). La
Lire la suite'environne. 2 L’APPROCHE RÉGLEMENTAIRE ET SES CONSÉQUENCES Malgré des retours d'expériences nombreux, la réglementation reste ambigüe pour la partie concernant la sécurité du public. Les forces de l ... Les capitaines GNOGBO Franck (GSPM), MAILLO Ludovic (SIS 26) QUEVEAU Tony (BSPP) et le lieutenant DAUNIS Claude (SIS 48) ont rédigé leur mémoire dans le cadre de leur formation initiale de sapeur-pompier
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... catégorie ; 2° Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires concernés ; 3° Le nombre d’heures déclarées, par type d’activité ; 4° Le montant total de l’assiette ; 5° Le coût budgétaire du dispositif ».
Lire la suitede la cour administrative d’appel de PARIS, a rendu le 11 mai 2021, un arrêt où elle se prononce sur la proportionnalité d’une sanction disciplinaire à l’égard d’un sapeur-pompier et rejette la requête
Lire la suitepompiers comme mesure de protection contre l’exposition aux substances cancérigènes dans les incendies ». Cet avis N°9542 peut être téléchargés de la page web: www.css-hgr.be Cet avis argumente les
Lire la suiteLes agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2015 ... sapeurs-pompiers. En 2015, 1 939 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention. En 2014, ce nombre s’élevait à 1 603. On constate donc une augmentation du taux
Lire la suiteLe système de communication actuellement utilisé s’appuie sur une technologie radio à bas débit 2G (TETRAPOL) où seules les communications vocales et les messages textes peuvent transiter. Les
Lire la suiteéventuelle opération en interrompant son déplacement si nécessaire. 2. Un infirmier peut-il être réquisitionné ? Les réquisitions peuvent viser aussi bien des personnes physiques que des personnes
Lire la suite
