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Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail à crd@ensosp.fr ] Article de presse [La Gazette des communes] L’application des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers "Un ... propriétaire fautif en cas de sinistre. Enfin, l’article 2 de la proposition de loi vise à modifier la liste des propriétaires concernés par l’OLD afin de clarifier les responsabilités de chacun ... la gestion de la crise sanitaire. En application de cette loi, les pompiers qui n'ont pas satisfait à leur obligation vaccinale contre le SARS COV-2, sont suspendus depuis le 15 septembre 2021
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