Un forum à destination des élèves du Master 2 Droit et management public des collectivités territoriales (DMPCT) de l'IMPGT d'Aix-Marseille Université est ouvert. Ils peuvent échanger et y partager
Lire la suiteMême s’ils ne sont pas mentionnés à l’article R. 146-2 du code de l’urbanisme, les aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie, s’ils sont légers et strictement nécessaires à cette fin, ne
Lire la suitecirculation de l'infection du virus SARS-CoV-2."
Lire la suitenomenclature de la DGAC (Catégorie A2, 14°). L'article 27 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne ... Les jumelles de vision nocturne sont des matériels de guerre classés au 14° de la catégorie A2 par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure et sont, à ce titre, interdites d
Lire la suitemois plus tard, à l’issue d’une nouvelle altercation professionnelle, Mr T. se défenestre du 2ème étage. Cet accident peut-il être considéré comme étant d’origine professionnelle Réponses aux ... L’adjudant T., sapeur-pompier professionnel âgé de 49 ans, est encadrant au centre départemental de formation et participe également à des activités opérationnelles (régime d’astreinte poste de
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Lire la suiteRémunération des sapeurs-pompiers ... M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport des rémunérations des sapeurs-pompiers. Suite à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C, il ... Les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) sont des agents de catégorie B soumis aux dispositions du décret n° 2010-329 modifié portant dispositions statutaires communes à
Lire la suitesemaine du 20 juillet 2009. En particulier, elle lui demande quel a été le coût du déploiement des pompiers métropolitains en Corse le 24 juillet et quelles actions le Gouvernement entend mener pour ... dispositif insulaire), 2 Dash, ce qui a représenté 60 % de la flotte d'avions bombardiers d'eau disponible ; 2 CL 215 du module européen. Si 16 intervenants ont été blessés (dont 1 sapeur-pompier du Var), l
Lire la suiteau Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon le 1° de l'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ... En application de l'article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la cotisation obligatoire versée au Centre national de
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