modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ... Arrêté 5
Lire la suitePouvoir du maire et arrêté de péril ... cohésion des territoires quels sont les moyens dont dispose un maire pour obtenir la libération, par ses occupants, d'un immeuble frappé d'un arrêté de péril portant interdiction d'habiter du fait du péril ... Conformément à l'article L.511-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH), un arrêté de mise en sécurité peut être assorti d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter. S
Lire la suiteSituation des fonctionnaires élus en arrêt maladie ... M. Éric Gold demande à M. le ministre des solidarités et de la santé des précisions sur les obligations des fonctionnaires en arrêt maladie qui exercent par ailleurs une fonction élective. En ... journalières aux élus locaux placés en arrêt maladie, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a précisé au sein de ce même
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales ... Arrêté 5
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l ... Arrêté 5
Lire la suiteCet arrêté prend en compte les modifications du code des transports et du code de l'environnement portant suppression de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses et de ... modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ... Arrêté 5
Lire la suitemodifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant ... Arrêté 5
Lire la suiteNotice : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les données essentielles ... modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession ... Arrêté 5
Lire la suiteLe texte modifie l'arrêté du 7 avril 1981 et détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l'article D. 1332-1 du code de la santé ... modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines ... Arrêté 5
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ... Arrêté 5
Lire la suite