Anne Lenormand, Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision ... "Soumis à consultation jusqu’au 21 avril prochain, un projet de décret entend procéder à un toilettage des dispositions du code de l’environnement concernant les schémas d’aménagement et de gestion
Lire la suiterelative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique
Lire la suiteportant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guyane
Lire la suiteportant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique
Lire la suiteportant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Lire la suiteportant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Lire la suiteportant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Lire la suiteportant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte
Lire la suiteportant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de La Réunion
Lire la suiteportant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie
Lire la suite