MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaire sur la Sécurité Civile) + 33 (0)4 42 39 05 28 ... ! --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AU SOMMAIRE DU N°11 ÉDITORIAL // Colonel Francis MENE, Directeur de l’ENSOSP AVANT-PROPOS // Pascal PERTUSA, Président du Conseil d’Administration de l’ENSOSP DOSSIER : PRIX DE L’ENSOSP 2013
Lire la suiteRECOMMANDATION DU CONSEIL du 30 juillet 2020 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette
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Lire la suiteProposition de loi relative à la possibilité offerte aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d'incendie et ... gestion des Service Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) est confié aux Conseils généraux. Tout en conservant leur statut d'établissements publics autonomes, les évolutions démographiques et la
Lire la suiteL'arrêt du 29 avril 2015 est l'occasion pour le Conseil d'État de mettre en œuvre sa jurisprudence de la fin d'année 2014 relative à l'identification de l'anormalité des conséquences d'un acte ... Conseil d'État a estimé que la condition d'anormalité n'était pas remplie puisqu'en premier lieu, « en l'absence de traitement la patiente était exposée à des conséquences aussi graves que celles que l ... Application de la méthode d’identification de l’anormalité des conséquences d’un acte médical
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Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé ... Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Dès lors qu'ils sont membres du service de santé et de ... rapport relatif aux mesures visant à promouvoir le service de santé et de secours médical au sein des services d'incendie et de secours, le 27 novembre 2014, par le conseil national des sapeurs ... Question écrite n° 14625 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 188 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3382
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