la construction et de l'habitation et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et il a, ensuite, par décision du 26 juin 2017, procédé à l'exécution d'office des travaux de réparation ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... -Lure-Vançon-Durance a prélevé 48 000 euros, pour un plafond de 239 000 euros, tandis que celle du Sisteronais-Buëch a perçu 149 000 euros, pour un plafond de 1,2 million d'euros. Pour autant, j'en suis conscient, monsieur le
Lire la suite2 604 euros net par mois dans la fonction publique d'État contre 2 225 euros pour une femme. Et le salaire des cadres (non enseignants) grimpe à 4 021 euros pour les hommes, contre 3 498 euros. Même
Lire la suitemois plus tard, à l’issue d’une nouvelle altercation professionnelle, Mr T. se défenestre du 2ème étage. Cet accident peut-il être considéré comme étant d’origine professionnelle Réponses aux ... L’adjudant T., sapeur-pompier professionnel âgé de 49 ans, est encadrant au centre départemental de formation et participe également à des activités opérationnelles (régime d’astreinte poste de
Lire la suiteAugmentation des agressions de sapeurs-pompiers ... 23 % en 2017, soit 2 813 pompiers agressés pour 4,7 millions d'interventions. Le nombre d'agressions de pompiers déclarées a plus que triplé entre 2008 et 2017, et il semblerait que la même tendance ... Les sapeurs-pompiers – professionnels, volontaires et militaires – peuvent parfois être victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à la
Lire la suitesecteur urbain. Cette démarche, s’appuyant sur les travaux menés par certains corps de sapeurs-pompiers européens (Allemagne, Suisse, Suède, Espagne…) et scientifiques, a fait l’objet d’une phase d
Lire la suiteDiminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer. Cette diminution aurait été de l'ordre de près de 2 300 pompiers ... Les sapeurs-pompiers volontaires, au nombre de 193 000, constituent, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, et les 12 000 militaires, l'ossature du modèle de secours en
Lire la suiteIndemnités de retraite des sapeurs-pompiers professionnels ... particulièrement sur le dispositif dit des carrières longues. Les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux pour les sapeurs-pompiers
Lire la suite’intéressé] résulterait d'une volonté de lui porter atteinte en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, quand bien même ce vol a été commis sur les lieux du service et pendant les heures de service de [ce dernier] ». Et ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2410590A ... ? Il n'est plus temps de tergiverser : il faut désormais mettre en place cette reconnaissance pour les plus de 2 000 sapeurs-pompiers qui seraient concernés en France. J'ai été moi-même confrontée, en
Lire la suitesemaine du 20 juillet 2009. En particulier, elle lui demande quel a été le coût du déploiement des pompiers métropolitains en Corse le 24 juillet et quelles actions le Gouvernement entend mener pour ... dispositif insulaire), 2 Dash, ce qui a représenté 60 % de la flotte d'avions bombardiers d'eau disponible ; 2 CL 215 du module européen. Si 16 intervenants ont été blessés (dont 1 sapeur-pompier du Var), l
Lire la suiteau Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon le 1° de l'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ... En application de l'article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la cotisation obligatoire versée au Centre national de
Lire la suite