2020-20 Chères abonnées, chers abonnés, Les textes présentés ici concernent notamment la protection civile européenne, la prévention, le budget ou encore les ressources humaines. Le décret relatif au
Lire la suitemédicaux résultant des examens prévus au présent décret, et éventuellement les frais de transport du malade examiné, sont à la charge du budget de la collectivité ou établissement intéressé. Les tarifs d
Lire la suitemécanisme de protection civile de l'UE pour l’après 2020 ". Elle considère que le budget nécessaire à son fonctionnement devrait être d'au moins 1,4 milliards d'euros. De plus, afin d'assurer une transparence ... toutefois se dégager sur la nécessité de doter ce mécanisme européen d'un budget solide pour la période de 2021 à 2027. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger
Lire la suite’un pacte capacitaire dans chaque département. Ce pacte capacitaire permettra « d’offrir une visibilité pluriannuelle sur les investissements et les budgets [des services d’incendies et de secours] au regard ... champêtres des communes et les gardes particuliers assermentés. Quant à l'impact des désagréments occasionnés sur ces chemins par les poids lourds sur les budgets d'entretien de la voirie par les collectivités
Lire la suite2021-10 Chères abonnées, chers abonnés, Les nouveaux décrets et arrêtés récemment signés concernent principalement la situation sanitaire liée à la Covid-19, le budget mais aussi la santé et la ... 'aménagement des digues, difficilement supportables pour les budgets de nos petites intercommunalités. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, la Gemapi, et les programmes d'action de
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